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Traduction de «poursuivre lorsque monsieur albertini était » (Français → Anglais) :

Il semble dès lors tout à fait légitime d'estimer que ce fait peut être considéré comme un cas de "fumus persecutionis": il a été décidé de ne pas poursuivre lorsque Monsieur Albertini était la partie lésée tandis que la demande d'abandon des poursuites a été rejetée et l'affaire portée devant le tribunal lorsque lui-même était l'objet d'une enquête.

It therefore seems quite legitimate to take the view that this fact can be regarded as a case of 'fumus persecutionis': a decision not to proceed was taken where Mr Albertini was the injured party, while the request for dismissal was rejected and the matter referred for trial when he was the subject of an investigation.


Lorsque M. Macnaughton était Président de la Chambre, et je pense que nous devons nous rappeler que cela n'a été que pendant deux ans, c'était durant une période extrêmement difficile pour la présidence, monsieur le Président.

When Mr. Macnaughton was the Speaker of the House, we should remind ourselves that it was only for two years but it was during a very difficult time in terms of being in your chair, Mr. Speaker.


M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, lorsque Lloyd Axworthy était ministre des Affaires étrangères, le Canada était beaucoup plus critique face au projet du bouclier antimissile américain.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, when Lloyd Axworthy was Minister of Foreign Affairs, Canada was far more vocal in its criticism of the planned U.S. missile defence shield.


M. Joe McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a dit que lorsque la saison était bonne, les agriculteurs devraient cotiser au CSRN pour, lorsque la saison est mauvaise, pouvoir puiser dans ce programme qui les indemnise à 50 p. 100. Car c'est là le but du CSRN.

Mr. Joe McGuire (Parliamentary Secretary to Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the minister of agriculture has stated that in good years farmers should be contributing to the NISA program which are 50-cent dollars and that in bad years they should be withdrawing those NISA dollars because they are bad years. That is the purpose of the program.


C’était ainsi lorsque Monsieur Milliken était Président, et ce l’est encore aujourd’hui.

This is as true now as it was for Speaker Milliken.


Monsieur le Président, lorsque qu'il était le directeur des politiques du Parti réformiste en 1993, le premier ministre a dit, à propos du remplacement des hélicoptères Sea King, que la meilleure chose à faire était d'en reporter le remplacement jusqu'après l'an 2000 et de réévaluer le rôle d'un hélicoptère embarqué.

Mr. Speaker, when the Prime Minister was the policy director for the Reform Party in 1993, he had this to say about the replacement of the Sea King helicopters, “the best approach is to defer the replacement beyond the year 2000 and to re-evaluate the role of a ship borne helicopter”.


- (DE) Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous vous avons entendu nous dire que le Conseil et l’Union européenne auraient une nouvelle fois arrêté toute une série de positions. La réalité est que la liste des transgressions de ces critères par Chypre lorsque l’île était candidate à l’adhésion a été au moins aussi longue.

– (DE) Mr President-in-Office of the Council, while your statements imply that a whole array of positions have been put on record by the Council and by the European Union, the reality is, however, that Cyprus, as a candidate for accession, failed to comply with these criteria in at least an equal number of instances.


Monsieur Albertini a informé la commission des affaires juridiques que la façon dont son nom avait été associé aux faits mentionnés plus haut était assez suspecte, étant donné que c'était le premier accusé (jugé responsable d'avoir personnellement préparé les amendements blancs) qui l'avait révélé aux procureurs, mais seulement après avoir subi une pression psychologique prolongée au cours d'un interrogatoire de police très dur.

Mr Albertini informed the Committee on Legal Affairs that the way his name was associated to the above-mentioned events was quite suspicious, as it was the first accused (deemed responsible of having personally prepared the blank amendments) who revealed it to Prosecutors, but only after undergoing prolonged psychological pressure during a very harsh police interrogation.


Le fait que les amendements proposés étaient des actes de procédure interne et non, dès lors, des actes publics, a été porté à l'attention des procureurs enquêtant sur l'affaire dans laquelle M. Albertini était accusé mais, sans même examiner ce point, ils ont poursuivi les investigations, qui ont entraîné la mise en examen de Monsieur ...[+++]

The fact that the proposed amendments were acts of internal procedure, and therefore not public acts, was drawn to the attention of the Public Prosecutors investigating the case in which Mr Albertini was the accused, but, without ever addressing that point, they proceeded with the investigations, which resulted in an indictment of Mr Albertini.


Il est évident que les juges milanais ont traité monsieur Albertini d'une manière diamétralement opposée selon qu'il était considéré comme la partie accusée ou lésée.

It is clear that the Milanese judges treated Mr Albertini in a diametrically opposed way depending on whether he was considered as the accused or the injured party.




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poursuivre lorsque monsieur albertini était ->

Date index: 2024-04-12
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