Vertaling van "poursuites par les citoyens soient éliminées " (Frans → Engels) :

J'ai été plutôt choquée d'entendre le représentant du Centre du droit de l'environnement de l'Alberta proposer que les dispositions sur les poursuites par les citoyens soient éliminées du projet de loi si le comité n'est pas en mesure d'en éliminer les difficultés. Comme M. Muldoon l'a fait remarquer ce matin, bon nombre d'organismes de tout le Canada, entre autres l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, l'Association canadienne du droit de l'environnement et les organismes qui participent au caucus sur les produits toxiques du RCE, ont beaucoup lutté en faveur de la participation du public.
I guess I was rather shocked when I heard the representative from the Environmental Law Centre in Alberta suggest the citizens' suit section be struck from the bill if the committee is unable to amend it to get rid of some of the difficulties, because as Mr. Muldoon pointed out this morning, there are a number of organizations across this country, including CIELAP, CELA, and certainly the organizations involved with the CEN Toxics Caucus that have fought very hard for public participation.

Le plan d'action, qui a pour objectif général de veiller à ce que les marchés européens de l'emploi soient ouverts et accessibles à tous, poursuit un double but: premièrement, garantir et rendre effective la libre circulation des travailleurs, qui est un droit fondamental des citoyens, consacré par les traités; deuxièmement, contribuer à la constitution d'une force de travail bien éduquée, adaptable et compétente, condition essentielle d'une croissance future de l'emploi et de la productivité.
The Action Plan, with the overall objective to ensure that European labour markets are open to all with access for all, serves a dual purpose: first, to guarantee and to put into reality the freedom of movement of workers, a fundamental right of the citizens enshrined in the Treaties; secondly it contributes to building up a well-educated, adaptable and skilled workforce, which is the key to future employment and productivity growth.

13. souligne que le terme de «propagande» est rarement défini; est choqué que les médias se soient eux-mêmes manifestement censurés, que des citoyens soient victimes d'intimidations et aient peur d'exprimer leurs opinions, et que les associations et les sociétés utilisant des symboles favorables aux gays, tels que les arcs-en-ciel, puissent faire l'objet de poursuites;
13. Underlines the fact that the term ‘propaganda’ is rarely defined; is dismayed that media outlets have demonstrably censored themselves, citizens are intimidated and fear expressing their opinions, and associations and companies using gay-friendly insignia, such as rainbows, may be prosecuted;

3. souligne que le terme de "propagande" est rarement défini; déplore vivement que les médias se soient eux-mêmes manifestement censurés, que des citoyens soient victimes d'intimidations et aient peur d'exprimer leurs opinions, et que les associations et les sociétés utilisant des symboles favorables aux gays, tels que les arcs-en-ciel, puissent faire l'objet de poursuites;
3. Underlines that the term ‘propaganda’ is rarely defined; is distressed that media outlets have demonstrably censored themselves, citizens are intimidated and fear expressing their opinions, and associations and companies using gay-friendly insignia, such as rainbows, may be prosecuted;

12. souligne que le terme de "propagande" est rarement défini; déplore vivement que les médias se soient eux-mêmes manifestement censurés, que des citoyens soient victimes d'intimidations et aient peur d'exprimer leurs opinions, et que les associations et les sociétés utilisant des symboles favorables aux gays, tels que les arcs-en-ciel, puissent faire l'objet de poursuites;
12. Underlines that the term ‘propaganda’ is rarely defined; is distressed that media outlets have demonstrably censored themselves, citizens are intimidated and fear expressing their opinions, and associations and companies using gay-friendly insignia, such as rainbows, may be prosecuted;

13. souligne que le terme de "propagande" est rarement défini; est choqué que les médias se soient eux-mêmes manifestement censurés, que des citoyens soient victimes d'intimidations et aient peur d'exprimer leurs opinions, et que les associations et les sociétés utilisant des symboles favorables aux gays, tels que les arcs-en-ciel, puissent faire l'objet de poursuites;
13. Underlines the fact that the term ‘propaganda’ is rarely defined; is dismayed that media outlets have demonstrably censored themselves, citizens are intimidated and fear expressing their opinions, and associations and companies using gay-friendly insignia, such as rainbows, may be prosecuted;

Il pourrait ainsi permettre que certaines substances qu'il juge être essentielles à l'intérêt public, soient proprement utilisées sans risquer d'être déclarées «toxiques» ou «quasi-éliminées» suite à des procès de citoyens.
The minister could then allow certain substances, deemed essential to the public interest, to be properly used without being subject to virtual elimination by citizen suits or without being declared toxic.

Particulièrement parce que cette disposition, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, autorisait les citoyens à intenter une poursuite contre le gouvernement du Canada, il était approprié que ces recours soient pertinents au fait d'intenter une poursuite contre le gouvernement.
Particularly because this provision, the Canadian Environmental Protection Act, would allow citizens to bring actions against the Government of Canada, it was appropriate that those remedies be relevant to bringing an action against the government.

Le Comité poursuit en indiquant qu'il est absolument essentiel de remédier au manque de connaissance de ce que fait l'UE et de veiller à ce que les citoyens soient bien informés.
Overcoming the lack of awareness of what the EU does and ensuring that citizens are well informed is absolutely essential, it continues.

Le Bloc québécois avait demandé et continue de demander au ministre des Finances de faire en sorte que ces mesures soient éliminées et remplacées par de nouvelles mesures efficientes, productives et surtout respectueuses des citoyennes et des citoyens du Québec et du Canada.
The Bloc Quebecois has asked, and will continue to ask the finance minister to take action to eliminate these measures and replace them with new measures that are effective and productive and that, above all, show respect for the citizens of Quebec and of Canada.