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Vertaling van "pourront notamment bénéficier " (Frans → Engels) :

Ces priorités pourront notamment bénéficier d’un soutien approprié de la part de l’UE dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat qui sera le nouvel instrument financier pour la région à partir de 2007.

These priorities will be eligible for appropriate support from the EU via the European Neighbourhood and Partnership Instrument, which will be the new financial instrument for the region as from 2007.


Ensuite, les petites entreprises et petits entrepreneurs pourront notamment bénéficier d'une hausse de 50 p. 100 de leur plafond de déduction, qui passera de 200 000 $ à 300 000 $ sur quatre ans.

Next, it supports small businesses and entrepreneurs through a number of tax changes, including a 50 per cent increase in the small business deduction limit to $300,000 from $200,000 over four years.


Ces derniers pourront également bénéficier de nouveaux services, notamment dans le domaine des nouveaux médias, que les clubs peuvent désormais développer.

Fans will also be able to enjoy new services, in particular for the new media, that the clubs can now develop.


Le texte modifie la Loi sur le droit d'auteur afin de prévoir que les retransmetteurs qui bénéficient actuellement du régime de licence obligatoire prévu par l'article 31 notamment les entreprises de distribution par câble et celles de distribution par satellite de radiodiffusion directe pourront continuer à le faire, et que d'autres retransmetteurs qui remplissent les conditions prévues par règlement pourront en bénéficier eux aussi.

This enactment amends the Copyright Act to provide that retransmitters who currently benefit from the compulsory licence regime provided for by section 31 (such as cable distribution undertakings and direct-to-home satellite distribution undertakings) will continue to do so, while allowing other retransmitters who meet the conditions prescribed by regulation to also benefit from that regime.


1. Nonobstant les délais prévus au paragraphe 2 et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

1. Notwithstanding the periods set out in paragraph 2 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation shall be allowed a transitional period until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


2. Nonobstant les délais prévus aux paragraphes 3 à 11 et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minimaux de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out in paragraphs 3 to 11 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation shall be allowed a transitional period until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


1. Nonobstant les délais prévus au paragraphe 2 et à condition que cela n’entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l’application des nouveaux niveaux minimaux de taxation pourront bénéficier d’une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

1. Notwithstanding the periods set out in paragraph 2 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation shall be allowed a transitional period until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


2. Nonobstant les délais ►M1►C1 prévus aux paragraphes 3 à 13 ◄ ◄ , et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out ►M1►C1 in paragraphs 3 to 13 ◄ ◄ and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


2. Nonobstant les délais prévus aux paragraphes 3 à 12, et à condition que cela n'entraîne pas de distorsion importante de la concurrence, les États membres qui se heurtent à des difficultés dans l'application des nouveaux niveaux minima de taxation pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007, notamment en vue d'éviter que la stabilité des prix ne soit compromise.

2. Notwithstanding the periods set out in paragraphs 3 to 12 and provided that this does not significantly distort competition, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, particularly in order to avoid jeopardising price stability.


appuyer et compléter les mesures d'encouragement structurelles et régionales de la Communauté, notamment dans les domaines qui ne pourront plus bénéficier d'une aide à l'avenir.

support and supplement Community structural and regional assistance, especially in areas that will no longer qualify for assistance in future.


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