Traduction de «pourrait-il effectivement indiquer » (Français → Anglais) :

(III) pour l’application de la définition de « frais cumulatifs relatifs à des ressources à l’étranger » au paragraphe 66.21(1), le total des montants indiqués conformément au sous-alinéa 59(1)b)(ii) pour l’année relativement à des dispositions par le contribuable d’avoirs miniers étrangers à l’égard du pays au cours de l’année était le total maximal qui pourrait être ainsi indiqué sans qu’il y ait réduction du montant maximal qui serait déterminé selon la division (A) relativement au contribuable et au pays pour l’année si l’hypothèse énoncée à la subdivision (A)(II) n’avait pas été formulée relativement à des montants indiqués conformément au sous-alinéa 59(1)b)(ii),
(III) for the purposes of the definition “cumulative foreign resource expense” in subsection 66.21(1), the total of the amounts designated under subparagraph 59(1)(b)(ii) for the year in respect of dispositions by the taxpayer of foreign resource properties in respect of the country in the year were the maximum total that could be so designated without any reduction in the maximum amount that would be determined under clause (A) in respect of the taxpayer for the year in respect of the country if no assumption had been made under subclause (A)(II) in respect of designations made under subparagraph 59(1)(b)(ii), and

Comme je l'ai indiqué et comme l'a effectivement indiqué M. Goodman en répondant à votre question la dernière fois, nous avions l'intention d'avoir un genre de processus mixte.
As I indicated, and as also indicated by Mr. Goodman when he answered your question the last time, we did plan on using a hybrid process.

Dans ces conditions, le Conseil pourrait-il effectivement indiquer quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre de la coopération entre l’Albanie et l’Union européenne pour lutter contre la violation répétée et manifeste des droits humains et politiques dans ce pays?
In view of the above, will the Council say what measures it now intends to take within the framework of Albanian-EU cooperation to address the repeated and flagrant violation of human and civil rights in this country?

Dans ces conditions, le Conseil pourrait-il effectivement indiquer quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre de la coopération entre l'Albanie et l'Union européenne pour lutter contre la violation répétée et manifeste des droits humains et politiques dans ce pays?
In view of the above, will the Council say what measures it now intends to take within the framework of Albanian-EU cooperation to address the repeated and flagrant violation of human and civil rights in this country?

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous indiquer si le premier ministre se propose effectivement de tenir un vote libre aux Communes sur le financement du programme des armes à feu?
Could the Leader of the Government in the Senate tell us whether the Prime Minister indeed does plan on having a free vote in the House on funding for the firearms program?

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous indiquer en quoi consisterait, dans l'esprit des membres du gouvernement, l'information adéquate sur laquelle pourrait reposer une telle décision?
Senator Forrestall: Honourable senators, could the Leader of the Government indicate to us what would constitute, in the minds of the government, adequate information on which to base such a decision?

Suite à la récente communication de la Commission sur le secteur de la viande ovine et à une conférence ultérieure à Bruxelles, à laquelle ont participé de nombreux représentants européens du secteur, la Commission pourrait-elle indiquer ce qui a été fait depuis à cet égard ? Vu la nécessité de surveiller les importations, le commissaire Fischler pourrait-il notamment indiquer quels contrôles ont été mis en place pour veiller à ce que la viande d'agneau importée de Nouvelle Zélande et d'autres pays tiers soit tout à fait conforme aux orientations de l'UE et indiquer également quelles mesures sont prises pour promouvoir un secteur lainier durable ?
Following the recent Communication from the Commission on the sheepmeat sector and a later conference in Brussels which was widely attended by representatives of the sheepmeat sector in the European Union, will the Commission outline what has subsequently happened in relation to these events and, in particular, from a monitoring perspective, will Commissioner Fischler outline what controls are in place to monitor lamb imports from New Zealand and other third countries to ensure that they fully respect EU guidelines, and will the Commissioner also indicate what steps he is taking to promote a sustainable wool sector?

Suite à la récente communication de la Commission sur le secteur de la viande ovine et à une conférence ultérieure à Bruxelles, à laquelle ont participé de nombreux représentants européens du secteur, la Commission pourrait-elle indiquer ce qui a été fait depuis à cet égard? Vu la nécessité de surveiller les importations, le commissaire Fischler pourrait-il notamment indiquer quels contrôles ont été mis en place pour veiller à ce que la viande d'agneau importée de Nouvelle Zélande et d'autres pays tiers soit tout à fait conforme aux orientations de l'UE et indiquer également quelles mesures sont prises pour promouvoir un secteur lainier durable?
Following the recent Communication from the Commission on the sheepmeat sector and a later conference in Brussels which was widely attended by representatives of the sheepmeat sector in the European Union, will the Commission outline what has subsequently happened in relation to these events and, in particular, from a monitoring perspective, will Commissioner Fischler outline what controls are in place to monitor lamb imports from New Zealand and other third countries to ensure that they fully respect EU guidelines and will the Commissioner also indicate what steps he is taking to promote a sustainable wool sector?

C'est dans ce contexte-là que je vous ai effectivement indiqué que, sans que j'aie pour ma part connaissance d'un désaccord quelconque, la Commission a travaillé en ce sens et je crois qu'effectivement vous pouvez l'interroger sans craindre de discordances de vues avec le Conseil.
This is the context in which I informed you that, without my being aware of any particular disagreement, the Commission has worked to this end and I think you might therefore safely ask questions of the Commission without fear of any divergence of opinions with the Council.

Le Conseil constate avec satisfaction que la dette pourrait maintenant effectivement se réduire dans des proportions supérieures à ce qu'annonce le programme actualisé, puisque les privatisations (dont les recettes sont directement affectées à la réduction de la dette) sont plus importantes que ne le prévoit ce dernier.
The Council notes with satisfaction that the debt reduction could now actually exceed the expectations in the updated Programme due to more extensive privatisation measures - with proceeds directed towards debt reduction - than assumed in the Programme