Traduction de «pourrait-elle également préciser » (Français → Anglais) :

Lorsque les autorités publiques se réfèrent à des normes techniques dans leurs spécifications techniques, elles devraient également préciser si elles autorisent les soumissionnaires à prouver que leur offre satisfait aux spécifications même si elle n’est pas conforme à la norme technique préconisée.
When public authorities refer to technical standards in their technical specifications, they should also specify whether they allow tenderers to prove that their offer fulfils the specifications even if it does not comply with the technical standard referred to.

[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.
[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.

Si l’AEMF ou, pour les dépôts structurés, l’ABE considère que l’adoption d’une mesure par d’autres autorités compétentes est nécessaire pour parer au risque, elle le précise également dans son avis.
If ESMA or, for structured deposits, EBA considers that the taking of a measure by other competent authorities is necessary to address the risk, it shall state this in its opinion.

Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.
Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.

L'honorable Hugh Segal : Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous préciser — ou encore prendre note de la question si elle n'a pas la réponse — les arrangements qui ont été pris pour veiller à ce que les membres des Forces canadiennes, ici et à l'étranger, ainsi que les réservistes des forces aérienne, navale et terrestre de l'ensemble du pays, puissent également se faire vacciner, compte tenu du fait que ces groupes relèvent de la compétence du gouvernement fédéral?
Hon. Hugh Segal: I wonder if I could ask the Leader of the Government in the Senate to either advise the chamber or perhaps take as notice a question about what arrangements have been made to ensure that the members of the Canadian Forces, both at home and abroad, and the reserve units across the country — air, sea and land — have also been afforded an opportunity to be vaccinated to the extent that it falls within the federal jurisdiction.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, quand madame le leader du gouvernement au Sénat demandera des données précises sur le recrutement, peut-être pourrait-elle également chercher à savoir si on compte augmenter le nombre de soldats dans les réserves nationales.
Hon. Hugh Segal: Honourable senators, when the Leader of the Government in the Senate is pursuing the precise data on the question of recruitment, perhaps she could also inquire as to whether there are any plans to increase the complement of the national reserves.

La députée pourrait-elle également nous dire pourquoi elle a imposé une limite au type d'indemnisation qui pourrait être négocié dans le cadre du projet de loi C-333?
Could the member also tell us why she has placed a limitation on the kind of compensation that might be negotiated as a result of the negotiations around Bill C-333?

Étant donné qu'on sait que le gouvernement fait également des calculs initiaux pour déterminer l'importance de tout programme d'aide éventuel, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous préciser la réaction de son gouvernement aux chiffres avancés par les premiers ministres provinciaux?
Since it is a known fact that the government is also engaged in some initial number-crunching to determine the size of any potential aid package, could the Leader of the Government in the Senate please tell us what her government's response is to the figures put forward by the premiers?

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, pendant qu'elle y sera, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle également obtenir pour les sénateurs un bilan sur l'aide offerte par le gouvernement du Canada à divers pays et sur la façon dont le gouvernement libéral tient ses promesses à cet égard?
Senator Di Nino: Honourable senators, would the Leader of the Government also get for senators a report card concerning aid provided by the Government of Canada to different countries and on how the Liberal government is keeping its promise in this regard?

Au cas où une base juridique spécifique serait nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, comme nous l’avons vu aux points 17-20 ci-dessus, elle devrait également préciser les garanties, restrictions et conditions appropriées en vertu desquelles un traitement aurait lieu.
In case a specific legal basis for the processing of personal data is required, as discussed in pts. 17-20 above, it should also provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing would take place.