Vertaling van "pourrait toujours garder " (Frans → Engels) :

Une personne pourrait toujours garder son REEI ouvert, mais elle ne pourrait y contribuer que si elle est admissible à un crédit d'impôt pour personne handicapée.
A person could always keep their RDSP open, but they would not be allowed to contribute unless they had a valid disability tax credit.

Il faut donc toujours garder en tête comment on pourrait continuer de répondre aux besoins des Canadiens en matière de protection de l'environnement.
I think you would just have to have in your back pocket an understanding of how you would continue to meet the need of Canadians to be assured that their environment is being protected.

Il faut toujours garder à l'esprit le concept de l'itinéraire d'autobus. La médiation pourrait probablement nous éviter beaucoup d'arbitrage, ce serait l'objet de notre amendement.
Probably mediation would prevent a lot of arbitration, and that would be the one.

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;
all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO. It should be noted in this respect that the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, adopted by the Council on 30 November 2009, has not yet been completed and that the proposal merely refers to the national legal systems for all issues relating to the right to remain silent, the presumption of innocence, the right to legal aid and to investigations for the defence; therefore, to respect the principle of equality of arms, the law applicable to the suspects or accused persons involved in the proceedings of the European Public Prosecutor’s Office should also apply to the procedural safeguards against the latter’s investigative or prosecutorial acts, without prejudice to any additional or higher standards of procedural safeguards granted by Union law;

Il faut toujours garder à l'esprit la distinction entre ces deux classes de documents du fait que, d'une part, il est contraire à l'usage d'ordonner directement un dépôt de document par le biais d'une adresse et, d'autre part, c'est une compromission de l'autorité du Parlement que d'avoir recours à la Couronne pour obtenir de l'information qu'il pourrait obtenir lui-même par ordonnance.
The distinction between these two classes of returns should always be borne in mind; as, on one hand, it is irregular to order directly that which should be sought for by address; and, on the other, it is a compromise of the authority of Parliament to resort to the Crown for information, which it can obtain by its own order.

Il pourrait toujours adopter des incitatifs, offrir des primes ou des subventions pour les énergies renouvelables, mais il doit se garder de favoriser telle ou telle source et il doit laisser jouer les forces du marché qui détermineront qui pourra produire l'énergie recherchée le plus rapidement possible.
It can create encouragements, premiums or subsidies for renewable energy, but they should be source neutral, and then let the marketplace decide who can produce it the fastest.