Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "pourrait simplement adopter " (Frans → Engels) :

Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.

The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.


Ma collègue de Vancouver-Est a présenté une excellente mesure sur ce sujet, mesure que le gouvernement pourrait simplement adopter.

My colleague from Vancouver East has put forward an excellent bill on this very subject that the government could simply adopt.


Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».

For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.


Il me semble qu'il serait presque malhonnête pour nous de promettre au député que son projet de loi pourrait être adopté après avoir été renvoyé au comité, à moins que nous ne puissions, comme je le souhaite ardemment, trouver une façon de respecter les règles, tout simplement.

In a way, I feel that it would almost be disingenuous for us to promise the member that in sending this bill to committee that it will become law, unless, as I make this plea, we come to a reasonable solution to the simple question of why do we not follow the rules around here.


Mon collègue affirmait avec raison qu'Ottawa pourrait simplement modifier sa réglementation, sans faire adopter une loi, et ainsi protéger rapidement nos plans d'eau.

My colleague rightly pointed out that Ottawa could simply amend its regulations, without passing legislation, and thus take action quickly to protect our bodies of water.


La Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer si elle adhère aux propos de Valéry Giscard d’Estaing, selon lesquels les États qui ne souhaitent pas adopter le traité de Lisbonne pourraient tout simplement se voir attribuer un statut spécial au sein de l’Union européenne, ce qui conduirait à l’émergence d’une Europe dite «à deux vitesses»?

Does the Council Presidency agree with the comments from Valery Giscard d'Estaing that countries who do not wish to adopt the Lisbon Treaty could simply have a different type of membership of the European Union, leading to a so-called 'two-speed' Europe?


Cela signifie qu'en période de pénurie de ressources, il pourrait arriver que le Parlement ne puisse adopter des PP / AP à hauteur du maximum de financement autorisé par l'AII (40 m euros pour les PP, 100 m pour les PA par an) simplement parce qu'il ne disposerait pas d'une marge équivalente à la rubrique correspondante du CFP.

This means that in times of scarce resources, at some stage, Parliament might not be able to adopt PP / PA up to the maximum level of financing permitted by the IIA (EUR 40m for PP, EUR 100m for PA, per annum) simply because there will not be an equivalent margin left under the relevant MFF heading.


Il aurait peut-être été intéressant de déterminer si un dialogue réel et soutenu pourrait contribuer utilement à améliorer les droits de l’homme plutôt que de simplement adopter des résolutions.

It might have been worth considering whether a real ongoing dialogue might do more to assist improving human rights than merely passing resolutions.


Il rejette donc l'idée que la politique régionale de l'Europe puisse être considérée comme une variable que l'on pourrait tout simplement ajuster au cours du processus d'adoption des perspectives financières 2007-2013.

It thus rejects any notion that Europe’s regional policy can be considered as a variable that can simply be adjusted during the adoption of the 2007-2013 financial perspectives.


Cet article pourrait, du point de vue du Parlement et sur la base des réflexions fondamentales, être dépassé, mais là n'est pas la question. Il s'agit simplement ici de déterminer l'article qui convient le mieux au texte qui doit être adopté.

The EP may consider this article to be unwelcome for reasons of principle, but that is not the point. The only relevant question in this instance is what article constitutes the best basis for the text now to be adopted.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourrait simplement adopter ->

Date index: 2022-03-26
w