Vertaling van "pourrait alors adopter " (Frans → Engels) :

Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.
The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.

L'abolition du "statut fiscal spécial" et l'abaissement des taux généraux d'imposition des sociétés dans la RIE III créera un écart de financement budgétaire, lequel entraînera inévitablement l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'autres impôts, ce qui pourrait alors mettre à mal l'adoption et la mise en œuvre de la RIE III.
The abolition of the ‘special tax status’ and the lowering of the general corporate tax rates in CTR3 will lead to a finance gap, which will inevitably lead to the introduction of new taxes or raising other taxes, which in return may affect the adoption and implementation of the CTR3;

Il pourrait alors adopter un nouveau rapport, identique à l'ancien, ou déterminer s'il convient d'apporter des ajustements au travail effectué.
It could adopt a new report, identical to the old one, or evaluate whether some of the previous work should be adjusted.

Ce suivi impliquerait l’adoption annuelle de recommandations emploi par pays par le Conseil EPSCO, qui pourrait alors recommander des sous-objectifs par pays en fonction de leurs circonstances nationales.
This monitoring would involve the annual adoption of employment recommendations for each country by the EPSCO Council, which might then recommend sub-objectives for each country, depending on their national circumstances.

Cependant, si le Soudan continuer à résister aux efforts des Nations unies, ce qui est probable, l’ONU doit alors adopter une attitude plus ferme et pourrait par exemple envisager une intervention militaire sur base du chapitre 7, étant donné sa responsabilité en matière de protection des civils dans les cas où les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leur population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et/ou les crimes contre l’humanité.
However, in the likely scenario of Sudan’s continuing to resist UN efforts, the UN must take a stronger stance. The UN may need to consider, for example, military intervention under Chapter 7, given its responsibility to protect civilians where national authorities fail to save their populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing and/or crimes against humanity.

Si aucune décision n'est prise à cette date, la Commission pourrait alors adopter les dispositions envisagées.
If no decision is taken at this date, the Commission could then adopt the envisaged provisions.

Le premier acte pourrait alors être adopté en vertu de l'article 95 et le second en vertu de l'article 94.
The first act could then be adopted under Article 95, and the second under article 94.

Ce processus pourrait alors être couronné par l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil faisant obligation juridique aux agents économiques d'utiliser et d'appliquer les principes communs du droit européen, au moins lorsqu'ils sont en présence de relations contractuelles internationales.
At the end of this process a European Parliament and Council regulation could be adopted making the use of common European legal principles by economic players legally binding, at least as soon as cross-border contractual relations exist.

La seule exception serait le cas où le Conseil rejetterait le texte; le Parlement européen pourrait alors adopter le budget en confirmant ses amendements à la majorité des membres qui composent le Parlement et des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
The only exception is the case where the Council rejects the text; in this case, the European Parliament may adopt the budget by confirming its amendments by a majority of its members and three-fifths of the votes cast.