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Vertaling van "pourrait sensiblement contribuer " (Frans → Engels) :

22. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entreprises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions ...[+++]

22. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate length of protection of their plant variety rights and full access to research results could contribute significa ...[+++]


23. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entreprises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions ...[+++]

23. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate length of protection of their plant variety rights and full access to research results could contribute significa ...[+++]


(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :

(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from


Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de la présence de carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel ou le mazout de chauffage;

Whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from, directly or indirectly, the presence of renewable fuel in gasoline, diesel fuel or heating distillate oil;


Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique,

And whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution;


(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :

(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from


Ces organismes comblent également des failles et niches que l'appareil bureaucratique gouvernemental ne pourrait pas combler efficacement et les services communautaires qu'ils dispensent contribuent sensiblement à réduire les dépenses de l'État.

They also fill gaps and niches that could never be reached efficiently by government bureaucracies, and their provision of community services significantly relieves pressure for more government spending.


4. estime que l'utilisation du biogaz, surtout pour produire de la chaleur et de l'électricité, pourrait sensiblement contribuer à réaliser l'objectif contraignant visant à atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'Union d'ici à 2020;

4. Believes that the use of biogas, especially for heat and electricity production, could contribute significantly to the binding target of 20% renewable energy in overall EU energy consumption by 2020;


1. estime que l'utilisation du biogaz, surtout pour produire de la chaleur et de l'électricité, pourrait sensiblement contribuer à réaliser l'objectif contraignant visant à atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE d'ici à 2020;

1. Believes that the use of biogas especially for heat and power production could contribute significantly to the binding target of 20% renewable energies in overall EU energy consumption by 2020;


4. estime que l'utilisation du biogaz, surtout pour produire de la chaleur et de l'électricité, pourrait sensiblement contribuer à réaliser l'objectif contraignant visant à atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE d'ici à 2020;

4. Believes that the use of biogas especially for heat and power production could contribute significantly to the binding target of 20% renewable energy in overall European Union energy consumption by 2020;




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pourrait sensiblement contribuer ->

Date index: 2025-04-09
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