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Traduction de «pourrait néanmoins parler » (Français → Anglais) :

Pour intéressantes que soient les discussions théoriques sur la façon dont on devrait appeler les procureurs de la Couronne et sur la façon dont le système pourrait être amélioré de façon plus générale, nous devons je pense néanmoins réduire nos discussions pour parler plutôt de ce que nous pourrions recommander à la ministre de la Justice en fait d'améliorations de la situation des victimes dans le système actuel.

As interesting as the theoretical discussions about what we should call crowns instead of crown prosecutors, and how the system can maybe be improved in the more general, basic ways, I think we need to narrow our discussions a little bit to talk about what can we recommend to the Minister of Justice to improve the situation of victims within the system now.


Je vais principalement parler des graves conséquences que pourrait avoir le projet de loi C-36 sur la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, s'il est adopté sans être modifié, mais je vais néanmoins commencer par aborder d'autres aspects qui sont préoccupants.

While my main point deals with the severe damage Bill C-36 could do to the Access to Information Act, the Privacy Act, and the Personal Information Protection and Electronics Documents Act if enacted as is, there are several other concerns that I will address first.


Néanmoins il ne nous dit pas ce à quoi cela pourrait ressembler. Aujourd’hui, il a simplement répété: «Oui, nous devons en parler et nous soumettrons un document».

Today, he simply said again: yes, we have to talk about it and we will submit a paper.


Je sais que cela n’entre pas dans les attributions de la Commission, mais elle pourrait néanmoins parler aux États membres et leur demander d’accroître l’harmonisation et la coordination mutuelle.

I know that this does not fall within the Commission's remit, but it can, of course, talk to the Member States and call for further harmonisation and mutual coordination.


6. est conscient que, sur la base de l'article 23 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (Règlement financier), la Commission peut virer des crédits d'article à article à l'intérieur du chapitre relatif à la PESC et que cette marge de manœuvre doit être conservée pour faciliter une réaction rapide face aux situations de crise dans les pays tiers; est persuadé néanmoins que la Commission pourrait améliorer la transparence et donc le contrôle démocratique de la PESC en informant le Parlement, en temps utile, des virements inter ...[+++]

6. Is aware that, on the basis of Article 23 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (Financial Regulation), the Commission may transfer appropriations between articles within the CFSP budget chapter, and that flexibility must be assured to facilitate a quick reaction to crisis situations in third countries; believes, nevertheless, that the Commission could improve transparency and thus democratic scrutiny in relation to CFSP by informing Parliament in due time about internal transfers, especially since most of these CFSP mi ...[+++]


Le MPO, malgré tous ses défauts—et Martha pourrait vous en parler assez longtemps—a néanmoins un objectif clair en matière de politique, et si on mettait vraiment l'accent sur l'évaluation environnementale pour atteindre cet objectif, on pourrait en fait assurer une bonne protection de l'environnement.

DFO, for all its faults and Martha could speak for a while on that subject nonetheless has a clear policy objective, and if we really focused on using environmental assessment to meet that objective, we would actually have some serious environmental protection going on.


Non seulement il est inutile de parler d'une intention criminelle, mais cela pourrait avoir des répercussions négatives bien réelles et non intentionnelles sur d'autres infractions au Code criminel qui ne parlent pas précisément d'intention, mais qui exigent néanmoins l'intention de commettre l'infraction.

To specifically include a reference to the guilty mind or intention is not only unnecessary but could have real and unintended negative impact on other Criminal Code offences that do not specifically refer to intention, but which nonetheless require the intention to commit the offence.




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pourrait néanmoins parler ->

Date index: 2024-04-17
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