Traduction de «pourrait notamment envisager » (Français → Anglais) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

L’on pourrait notamment envisager que les associations sectorielles axées sur les PME soient mieux représentées dans les groupes de travail sur la législation d’harmonisation spécifique de l’Union relative aux produits industriels, avec une prise en charge de leurs frais de participation dans la mesure du possible.
One possibility would be to ensure that SME-focused industry associations are better represented in working groups on specific Union harmonisation legislation for industrial products, with support provided for their participation costs where possible.

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

On pourrait notamment envisager de geler ou de réduire la capacité tout en tenant compte des aspirations des pays en développement désireux de développer leur propre secteur de la pêche;
Such measures could include capacity freeze or reduction while taking into account the aspirations of the developing States to develop their own fishery sector.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

- il pourrait être envisagé de maintenir les débouchés actuels à l'exportation pour les entreprises de l'UE et de développer de nouvelles possibilités, notamment pour les PME, au moyen d'un programme volontariste d'ouverture des marchés, y compris en négociant des accords commerciaux et en mettant en œuvre notre stratégie d'ouverture des marchés;
- Maintaining and creating new export opportunities for EU business, including SMEs, through a pro active market opening agenda, including pursuing trade agreements and our market access strategy;

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Le développement d'un projet pilote pourrait être envisagé notamment pour démontrer comment GMES peut répondre aux besoins de la protection civile et notamment la lutte antiterroriste.
The development of a pilot project could be envisaged, in particular to demonstrate how GMES answers the needs of civil protection, and especially for anti-terrorist measures.