Traduction de «pourrait lui imposer » (Français → Anglais) :

Le juge pourrait ordonner à la personne de prendre l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et de bien se comporter et il pourrait lui imposer d'autres conditions raisonnables.
The judge may order that the person enter into a recognizance to keep the peace and be of good behaviour and may prescribe any other reasonable conditions.

Dans le cas d'un délinquant accusé d'une infraction aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le tribunal ne serait pas tenu de lui infliger une peine minimale d'emprisonnement s'il a terminé avec succès un traitement, et pourrait lui imposer une peine moins sévère.
Where the offender is charged with an offence under the Controlled Drugs and Substances Act, the successful completion of the treatment would allow the court to depart from a prescribed mandatory minimum penalty and impose a lesser sentence.

(a) sa fonction ne lui impose pas d'examiner un quelconque aspect d'un élément critique pour la sécurité et l'environnement ou d'une unité spécifique pour lesquels il est déjà intervenu préalablement à l'activité de vérification ou lorsque son objectivité pourrait être remise en question;
(a) his function does not require him to consider any aspect of a safety and environmental critical element or specified plant in which he was previously involved prior to the verification activity or where his objectivity might be compromised;

Le Belarus pourrait être un excellent intermédiaire entre l’Europe et la Russie et je pense qu’il serait plus judicieux de nouer une relation sincère et fructueuse avec ce pays plutôt que de lui imposer des sanctions menaçantes.
Belarus could be an excellent bridge between Europe and Russia and I think that, rather than threatening sanctions, a genuine, profitable relationship should be initiated with this country.

Concurrence : la Commission met en garde Microsoft qu’elle pourrait lui imposer des astreintes pour non-respect de sa décision de mars 2004
Competition: Commission warns Microsoft of daily penalty for failure to comply with 2004 decision

54. 54 bis. estime que le plan américain de déploiement d'un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l'exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l'équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l'ensemble des pays européens et qu'ils ne sauraient faire dès lors l'objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Conseil et aux États membres de mettre en place, de concert avec l'OTAN, un cadre destiné à associer le plus grand nombre possible de pays européens aux discussions; invite le Conseil et l'OTAN à évaluer les menaces nucléaires que certains pays pourraient représenter à l'avenir ainsi que le risque d'une nouvelle course aux armements en Europe et à proposer une réponse multilatérale appropriée;
54. Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; calls on the Council and the Member States to establish, together with NATO, a framework designed to include as many European countries as possible in the debate; invites the Council and NATO to evaluate estimated future nuclear threats from certain countries and the danger of a new arms race in Europe and to propose an adequate multilateral response to them;

Elle a déjà souffert une peine beaucoup plus sévère que celle que pourrait lui imposer ce tribunal, savoir la perte d'un mari tendre et dévoué dans des circonstances tragiques et le traumatisme que lui a valu une poursuite pénale au vu et au su de tout le monde à cette étape de sa vie.
She has already suffered a harsher sentence than could ever be imposed by this Court, the loss of her loving and devoted husband under these tragic circumstances and the trauma of becoming involved in a very public criminal prosecution at this stage of her life.

En fait, madame la sénatrice, voici la situation. Lorsque le consommateur a une carte de crédit, il suppose que les frais annuels qu'on pourrait lui imposer pour obtenir une carte de crédit à primes — souvent 100 $ ou 120 $ par année —, ainsi que les intérêts qu'il pourrait payer si un solde est reporté sont les frais de fonctionnement de l'industrie des cartes de crédit au Canada.
In fact, senator, the situation is that when a consumer has a credit card, they assume that the annual fee that they might have to receive a premium credit card, often $100 or $120 to a year, together with the interest that they may pay if they carry a balance, are the fees that in fact run the credit card industry in Canada.