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Traduction de «pourrait discuter pourrait aussi exercer » (Français → Anglais) :

F. considérant que, d'après le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;


D. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;

D. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;


F. considérant que, d'après le groupe de travail article 29 sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;


F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;


171. considère qu'une TTF pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques; estime qu'elle pourrait aussi aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB; est d'avis que l'Union devrait aussi se montrer exemplaire en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux;

171. Considers that an FTT could constitute a substantial contribution, by the financial sector, to the economic and social cost of the crisis, and to public finance sustainability; is of the opinion that an FTT could also contribute partially to the financing of the EU budget, as well as to lowering Member States' GNI contributions, and that the Union should also act as an exemplar in relation to the movement of funds towards fiscal havens;


Peut-être que dans le cas du terrorisme, quand il est question de la preuve, vous mettez en doute la valeur du contrôle parlementaire, mais je vous dirai qu'un comité parlementaire dont les membres sont élus, auquel on communique des renseignements et qui pourrait discuter pourrait aussi exercer un contrôle des organismes chargés de l'enquête.

Perhaps in a terrorist situation where we're dealing with evidence you question the validity of the parliamentary oversight, but I would suggest that a parliamentary oversight committee where people are elected, and where they're given information and would be able to sit down.also oversight with investigative agencies.


On veut un projet de loi dont on pourrait discuter, au sujet duquel on pourrait faire comparaître des témoins afin qu'on en finisse avec le dossier de l'accès à l'information.

We want a bill that we could discuss, that we could call witnesses on in order to finish with the access to information file.


Enfin, cette partie du Parlement fédéral pourrait aussi exercer un rôle plus important sur la politique étrangère du pays.

Finally, this arm of the federal Parliament could play a greater role in Canada's foreign policy.


Une personne accusée d'avoir commis à l'étranger une infraction contre une de ces conventions pourra être traduite en justice au Canada si, après la perpétration de l'infraction, elle se trouve au Canada et n'est pas extradée vers un autre État qui pourrait aussi exercer sa juridiction sur l'infraction en cause.

A person alleged to have committed a convention crime abroad may be prosecuted in Canada if after the commission of the offence he or she is found in Canada and is not extradited to another state that could also claim jurisdiction over the offence.


On pourrait dire que le principe de nécessité, établi de longue date dans la loi et dont vous avez bien sûr discuté vous aussi, suffit à résoudre la question.

You might say that the long- standing legal principle of necessity, which of course you have also discussed, covered the point.




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pourrait discuter pourrait aussi exercer ->

Date index: 2022-06-10
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