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Vertaling van "pourrait cependant aussi " (Frans → Engels) :

Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de s ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Il a cependant aussi été objecté que les États membres n'enverraient plus d'informations aux cinq pays non membres de l'Union européenne et aux 12 territoires d'outre-mer, ce qui pourrait conduire à une période pendant laquelle les autorités fiscales n'auraient pas les informations dont elles ont besoin pour évaluer correctement les taxes exigibles.

However it has also been raised that information would not be sent from the Member States to the 5 non-EU European countries and the 12 overseas jurisdictions, which could lead to a gap period where tax authorities do not have the information they need to accurately assess tax liabilities.


Cependant, les TIC représenteront vraisemblablement un poste de dépenses conséquent jusqu'à ce que le rythme du changement technologique se ralentisse et qu'elles deviennent un produit aussi commun que les articles de papeterie, ce qui pourrait être le cas d'ici 2010.

Nonetheless, ICT is likely to remain a significant cost item until the pace of technological change slows and it becomes a universal commodity such as stationery, which may be the case by 2010.


Cependant, comme aucun règlement ni aucune norme n'encourage ce réemploi, le marché n'est pas aussi développé qu'il pourrait l'être.

However, as this reuse is not encouraged by any kind of regulation or standard, the market is not as developed as it could be.


La substance FL 16.126 pourrait aussi être ajoutée à des denrées alimentaires à des fins autres que l'aromatisation, lesquelles sont cependant soumises à d'autres règles.

Substance FL-no 16.126 could also be added to food for other purposes than flavouring and such uses remain subject to other rules.


Je crois cependant qu’elle pourrait tout aussi bien s’appliquer à la politique d’asile: oui, l’UE doit pouvoir démontrer qu’elle a également un cœur!

I believe that we must also assert this in connection with asylum policy: yes, the EU must be able to demonstrate that it also has a heart.


Il émet cependant aussi des réserves car, vu la structure actuelle du marché aérien européen, dans lequel les compagnies aériennes nationales bénéficient d'une position privilégiée grâce à leur prépondérance sur leur marché national, il se pourrait que cette révision vienne consolider les positions dominantes sur le marché.

However, there are also concerns that, owing to the present structure of the European airline market, in which national carriers enjoy a privileged position thanks to their dominance of their domestic markets, there could be a further expansion of dominant market positions.


Cependant, il est une personne, M. Stoiber, dans une région aussi prospère que la Bavière, qui a estimé qu'il pourrait lui être profitable, d'un point de vue électoral, d'exhiber un prix dans les gros titres de la presse : un programme - sans base juridique, évidemment - de coopération transfrontalière avec les pays candidats, en partie financé par l'argent prévu pour la reconversion de la flotte.

There were people, however, such as Mr Stoiber, in such a prosperous region as Bavaria, who considered that it was in their electoral interest to name a price which might appear in a newspaper headline: a programme – with no legal basis, by the way – for cross-border cooperation with the candidate countries, funded with some of the money intended for fishing conversion.


Je dois cependant dire que le problème est très limité car les pays que vous avez évoqués sont déjà soumis aux accords européens qui prévoient une très profonde libéralisation du commerce de biens mais aussi des services et d'autres relations économiques, si bien qu'une solution européenne pourrait être dégagée si un tel problème survenait.

I must say, though, that the problem is a very limited one, as the countries you have mentioned are covered by the Europe Agreements, which already provide for quite wide-ranging liberalisation of trade in goods, and also of the traffic in services and other economic relations, so that a European solution can be found for this problem should it eventually arise.


Cependant, cette approche pourrait aussi se heurter à des difficultés considérables lorsqu'il s'agit de déterminer si un cas tombe dans l'exception ou non.

However, such an approach could also lead to considerable difficulties when it is necessary to determine whether a certain case falls under an exception or not.




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pourrait cependant aussi ->

Date index: 2022-02-17
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