Traduction de «pourrait aussi s'appliquer » (Français → Anglais) :

À notre avis, le même principe pourrait s'appliquer ailleurs. Nous encourageons le ministre de la Justice à étudier la question afin de trouver des cas où ce principe pourrait aussi s'appliquer.
We think this same principle could be applied further and we would encourage the Minister of Justice to investigate other places this same reasoning and rationale could be applied.

La solution, qui malheureusement ne devrait pas être trouvée avant un certain temps, pourrait être de revoir les instruments financiers, étant donné que la même approche qui s’applique au budget doit aussi s’appliquer aux budgets rectificatifs.
The solution, unfortunately not until some future date, could be to revise the financial instruments, as the same approach which applies to the budget must also apply to the amending budgets.

(14 bis) La présente directive pourrait apporter une amélioration importante dans le domaine de la sécurité sociale, puisque le principe de non-discrimination pourrait aussi s'appliquer aux personnes admises dans un État membre et provenant directement d'un pays tiers.
(14a) This Directive could make a significant improvement in the field of social security as the non-discrimination principle could also apply to persons coming to a Member State directly from a third country.

qu'aux fins de coordination du système communautaire de règles de conflit régissant les successions avec ceux des pays tiers, l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles appropriées en matière de renvoi et établir que, lorsque la loi applicable à la succession est la loi d'un État tiers et que les règles de conflit de cet État désignent la loi d'un État membre ou la loi d'un autre pays tiers lequel, selon son propre système de droit international privé, pourrait aussi appliquer sa propre loi au cas d'espèce, c'est la loi de cet autre État membre ou, le cas échéant, la loi de cet autre pays tiers, qui devrait s'appliquer;
for the purposes of coordinating the Community system of conflict rules governing succession with those of third countries, the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning renvoi, establishing that, where the law applicable to the succession is the law of a third country and that country's conflict rules designate the law of a Member State or the law of another third country which, according to the system of international private law, could also apply its own law to the case in question, the law of that other Member State or, if appropriate, of that other third country, should apply;

Alors que la directive concernant le retard de paiement s'applique directement aux dettes des pouvoirs publics envers les entreprises, notamment les entreprises des collectivités régionales ou locales et de l`'État, la thèse selon laquelle une directive communautaire pourrait aussi s'appliquer horizontalement d'une entreprise à une autre, et non par application du droit national, reste à confirmer par la Cour européenne de justice car, comme les autres directives communautaires, la directive 2000/35/CE est adressée aux États membres et non à des particuliers.
While the late payments directive applies, directly, to public authorities' debts to enterprises, including those owed by regional or local authorities and state-owned industries, the theory that an EU directive might also apply horizontally, between individual companies, rather than through the application of national law, has yet to be accepted by the European Court of Justice, because like other EU directives, 2000/35/EC is addressed to Member States, not individuals.

N. considérant que la définition de la "matière pénale” ne devrait pas être affectée par la qualification spécifique des autorités appelées à appliquer les règles pénales (elles pourraient être des autorités administratives), ni par le mode de résolution des procédures, telle la transaction entre le ministère public et l'inculpé, ni par la qualité juridique de la personne visée par les règles pénales, qui pourrait aussi être une personne morale,
N. whereas the definition of 'criminal matters' should not be affected by the type of authorities applying the provisions of criminal law (which could in fact be the administrative authorities), nor the way in which the criminal proceedings are resolved (e.g. agreements between prosecution services and the suspect) nor the legal nature of the person to whom the rule of criminal law is directed, who may be a legal person,

Les systèmes de navigation et de positionnement par satellite sont une technologie qui se développe rapidement, et qui pourrait non seulement révolutionner le contrôle du trafic aérien, l'organisation de la pêche internationale et les autres formes de transport, mais pourrait aussi s'appliquer à l'agriculture (pour suivre l'utilisation des terres), à des études environnementales etc.
Satellite navigation and positioning systems are a fast-developing technology with the potential to revolutionise not only air traffic control, the organisation of international shipping and other forms of transport, but also with application potential for agriculture (tracking land use) fisheries, environmental surveys etc.

Cette disposition doit s'appliquer après que les délinquants ont purgé leur peine, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des personnes qui n'ont jamais commis d'infraction.
This is intended to apply to persons after they have served their sentences, but it also could apply to those who have never committed any offence whatsoever.

Cela s'applique aux institutions financières et pourrait aussi s'appliquer à Élections Canada.
Sufficient safeguards can be put in place so that information, once given, will not be misused. I believe this applies to financial institutions and I believe that it could happen in relation to Elections Canada.