Traduction de «non-discrimination pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Ce mode de financement pourrait correspondre à certains des objectifs du plan SET et pourrait aussi cibler l’innovation dans les secteurs à forte intensité énergétique, car le CSC est une technologie clé applicable aussi bien au secteur de l’énergie qu’au secteur industriel.
Such financing could address some of the objectives of the SET plan, and could also explicitly focus on innovation in energy intensive industries as CCS is a key technology that is applicable to both the energy and industrial sectors.

Le Parlement pourrait accepter une bonne partie de l'orientation générale partielle du Conseil et un accord pourrait aussi intervenir sur un certain nombre de points techniques.
The Parliament could accept a significant part of the Council's partial general approach, and agreement could also be reached on a number of technical issues.

Faute de garantir l’indépendance totale de ses autorités de sécurité, la Belgique crée des conflits d’intérêt potentiels entre contrôleurs et entités censées être contrôlées, ce qui, non seulement, est contraire au principe de non-discrimination, mais pourrait aussi nuire à l’efficacité des contrôles de sécurité et des enquêtes sur les accidents, avec un risque éventuel pour les passagers et le personnel du rail.
Failure to ensure full independence of the safety authorities in Belgium results in potential conflicts of interest between the supervisors and those supposed to be supervised. This not only infringes the principle of non-discrimination, but could possibly lead to less than effective accident investigations and safety supervision, thus potentially endangering rail passengers and personnel.

Cette situation pourrait avoir une incidence très néfaste sur la situation économique de nombreuses entreprises saines et leurs salariés, à court et moyen termes, mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs plus durables, l'ensemble des futurs investissements communautaires - notamment en faveur d'une croissance durable et d'autres objectifs de la stratégie de Lisbonne – risquant d'être retardés, sinon abandonnés.
This situation could not only seriously affect the economic situation of many healthy companies and their employees in the short and medium term but also have longer-lasting negative effects since all Community investments in the future – in particular, towards sustainable growth and other objectives of the Lisbon Strategy – could be delayed or even abandoned.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Cette discrimination pourrait être contraire aux règles du traité CE sur la libre prestation des services (article 49) et la libre circulation des capitaux (article 56), ainsi qu'à la directive 85/611/CEE concernant les fonds d'investissement (OPCVM).
Such discrimination may be in violation of EC Treaty rules on the freedom to provide services (Article 49) and on the free movement of capital (Article 56), as well as the investment funds (UCITS) Directive (85/611/EEC).

De même, il pourrait agir en tant qu'intermédiaire pour les consommateurs dans la mesure où les règles sur les intermédiaires sont désormais assouplies, et il pourrait aussi établir des relations privilégiées avec des concessionnaires dans tout le marché commun".
Similarly, it may act as an intermediary for consumers, since we have relaxed the rules on intermediaries, and may also establish privileged relationships with dealers all over the Common Market.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.