Traduction de «pourrait alors proposer » (Français → Anglais) :

Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.
In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.

En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.
In particular, it shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to its staff to recommend a particular financial instrument to a retail client when the investment firm could offer a different financial instrument which would better meet that client’s needs.

L'OLAF pourrait alors utiliser ces points de contact en tant que liens directs à des fins d'enquête, comme le propose la proposition modifiée de réforme de l'OLAF.
OLAF can then use these contact points as a direct link for investigation purposes, as proposed in the amended proposal for reforming OLAF.

La Commission pourrait alors proposer au Conseil une série de principes opérationnels pragmatiques sur la manière de renforcer notre répartition des tâches, à adopter d'ici la fin de l'année 2006.
The Commission could then propose to the Council a set of pragmatic operational principles on how to boost our division of labour, for adoption by the end of 2006.

En ce qui concerne le règlement «Dublin II», la Commission doit faire rapport au Parlement et au Conseil sur son application et, à ce titre, elle pourrait également proposer d’amender le règlement, qui devrait alors être adopté par le Parlement et le Conseil en vertu de la procédure de codécision.
With respect to the 'Dublin II' Regulation, the Commission needs to report to Parliament and the Council on its implementation, and in this connection it may also propose amendments to the Regulation, which would then need to be adopted by Parliament and the Council under the codecision procedure.

35. Les évaluations effectuées par les commissions (et, éventuellement, la conclusion de toutes les procédures de codécision) aboutissent aux mêmes conclusions que la Commission. Le PE pourrait alors approuver les chiffres proposés par la Commission pour la rubrique 3.
35. The evaluation of the committees (and eventually the conclusion of all the co-decision procedures ) lead to the same conclusions as the Commission, EP could then approve the figures proposed by the Commission for heading 3.

Pour revenir aux dispositions d'exemption, si la directive doit échouer à cause de l'abandon de ces dispositions - et, au départ, le Parlement a proposé leur extension - il pourrait alors se révéler très difficile, voire impossible, d'harmoniser à l'avenir les règles de la monnaie électronique.
Returning to the waiver provisions, if the directive should fail because of deletion of the waiver provisions – and Parliament originally proposed they should be extended – there is a very real possibility that it will prove very difficult, if not impossible, to harmonise e-money rules in the future.

Au cas où un projet de règles techniques nationales pourrait apparaître comme justifié au titre de l'article 36 mais entraînerait néanmoins l'apparition d'entraves aux échanges intracommunautaires, la Commission pourrait alors obliger l'État membre à reporter de douze mois l'adoption de ses règles techniques afin de permettre à la Commission de proposer un texte législatif communautaire à cet égard.
In the case where a national draft regulation might be justified under Article 36 but might nonetheless create barriers to intra-Community trade, the Commission can henceforth oblige the Member State to suspend the adoption of its technical regulation for a period of 12 months to enable the Commission to initiate Community legislation on the subject.