Vertaling van "commission pourrait alors adopter " (Frans → Engels) :

Elle pourrait alors adopter simplement cette résolution, là encore sous sa forme actuelle, et elle entrerait alors en vigueur, ou elle pourrait la modifier conformément aux souhaits du Sénat et c'est alors notre Assemblée législative qui devrait se pencher à nouveau sur la question.
The Commons could then simply pass the resolution, again as is, and it would become law, or the Commons could amend the resolution in accordance with the Senate's wishes, thereby forcing the matter back to our House of Assembly.

Si les moyens d’action en Corée n’étaient pas justes ou suffisamment prompts, la Commission pourrait alors intervenir.
Should the available enforcement in Korea not be fair or expeditious enough, then the Commission could look into the matter.

La Commission pourrait alors réfléchir à des mesures supplémentaires, y compris une nouvelle législation si elle l’estime nécessaire.
The Commission may then consider additional measures, including new legislation if deemed necessary.

La Commission pourrait alors, après consultation du Comité Consultatif regroupant les experts des autorités de concurrence des Etats Membres, adopter une décision en vertu de l’article 24(2) du règlement 1/2003, imposant une amende à Microsoft pour chaque jour de non-respect de ses obligations entre le 15 décembre 2005 et la date de cette seconde décision.
The Commission may then, after consulting the Advisory Committee of Member State Competition Authorities, issue a decision pursuant to Article 24(2) of Regulation 1/2003 imposing a fine on Microsoft for every day between 15 December 2005 and the date of that Article 24(2) decision.

Nous votons toutefois pour la proposition de directive globale, car la Commission pourrait alors la retirer.
We are, however, voting in favour of the overall proposal for a directive because the Commission may otherwise withdraw it.

Si aucune décision n'est prise à cette date, la Commission pourrait alors adopter les dispositions envisagées.
If no decision is taken at this date, the Commission could then adopt the envisaged provisions.

La Commission pourrait alors se voir attribuer des pouvoirs en matière de politique judiciaire et de collaboration policière - des thèmes particulièrement chers à M. Aznar - plutôt qu’en matière de politique étrangère et de sécurité.
Instead of concerning itself with foreign and security policy, the Commission would be given power over the developed cooperation on juridico-political and police matters for which, of course, Mr Aznar has a special predilection.

Par ailleurs, Mme Randzio-Plath demande si la Commission estime qu'elle devrait prévoir des initiatives juridiquement contraignantes et, dans le cas contraire, comment la Commission pourrait alors garantir que l'adhésion transfrontalière deviendra une réalité.
Furthermore, Mrs Randzio-Plath asks whether the Commission thinks that it should be tabling legally binding initiatives and, if not, how the Commission could still ensure that cross-border membership would become a reality.

La seule exception serait le cas où le Conseil rejetterait le texte; le Parlement européen pourrait alors adopter le budget en confirmant ses amendements à la majorité des membres qui composent le Parlement et des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
The only exception is the case where the Council rejects the text; in this case, the European Parliament may adopt the budget by confirming its amendments by a majority of its members and three-fifths of the votes cast.

Il pourrait alors adopter un nouveau rapport, identique à l'ancien, ou déterminer s'il convient d'apporter des ajustements au travail effectué.
It could adopt a new report, identical to the old one, or evaluate whether some of the previous work should be adjusted.