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Vertaling van "pourraient en résulter soient minimes " (Frans → Engels) :

Les pertes de recettes qui pourraient en résulter seraient minimes si on les compare aux avantages socio-économiques qui résulteraient de l'appui à un système de transport durable.

Potential revenue losses are insignificant compared to the societal and economic benefits of supporting sustainable transportation.


(6) La personne visée aux alinéas (4)a) ou b) ou (5)a) ou b) est tenue de prendre, le plus tôt possible dans les circonstances, toutes les mesures nécessaires qui soient compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat pour prévenir l’événement mentionné aux paragraphes (4) ou (5) ou pour neutraliser, atténuer ou réparer les dommages qui en résultent ou pourraient normalement en résulter.

(6) Any person described in paragraph (4)(a) or (b) or (5)(a) or (b) shall, as soon as feasible, take all reasonable measures consistent with public safety and with the conservation and protection of fish and fish habitat to prevent the occurrence or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result from the occurrence or might reasonably be expected to result from it.


(6) La personne visée aux alinéas (4)a) ou b) ou (5)a) ou b) est tenue de prendre, le plus tôt possible dans les circonstances, toutes les mesures nécessaires qui soient compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat pour prévenir l’événement mentionné aux paragraphes (4) ou (5) ou pour neutraliser, atténuer ou réparer les dommages qui en résultent ou pourraient normalement en résulter.

(6) Any person described in paragraph (4)(a) or (b) or (5)(a) or (b) shall, as soon as feasible, take all reasonable measures consistent with public safety and with the conservation and protection of fish and fish habitat to prevent the occurrence or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result from the occurrence or might reasonably be expected to result from it.


Toutefois, notre parti appuie le projet de loi tout simplement parce que nous savons que si nous n'acceptons pas les changements offerts, aussi minimes soient-ils, les personnes affectées pourraient avoir à attendre pendant de longues périodes, comme ce fut le cas à l'automne, bien sûr, lorsque le projet de loi a initialement été présenté.

However, our party is supporting the bill simply because we in our party know that if we do not accept the changes offered right now, small as they are, those affected may have to wait for prolonged periods, as they did during the fall, of course, when the bill was first introduced.


Le soutien accordé pour atteindre ces objectifs (c.-à-d. les subventions contenues dans la «boite verte») ne doit donc pas être considéré comme une source de distorsion des échanges, à condition que de telles mesures soient bien ciblées, transparentes, et mises en œuvre de manière à ce que les distorsions des échanges qui pourraient en résulter soient minimes.

Support granted for the achievement of such goals should therefore not be considered as trade distorting (it means support included in the green box) on the condition that such measures are well targeted, transparent, and implemented in no more than minimally trade-distorting ways.


La présence d'institutions responsables du marché du travail efficaces, notamment de services pour l'emploi qui soient en mesure de relever les défis résultant de la rapidité des restructurations sociales et économiques et du vieillissement démographique, est essentielle pour soutenir la fourniture des services aux personnes à la recherche d'un emploi, aux chômeurs et aux défavorisés et ces institutions pourraient bénéficier du souti ...[+++]

The presence of efficient and effective labour market institutions, notably employment services that can respond to the challenges of rapid economic and social restructuring and demographic ageing, is essential in order to support service delivery to job seekers, the unemployed and disadvantaged people and could be supported by the Structural Funds.


La présence d’institutions responsables du marché du travail efficaces, notamment de services pour l’emploi qui soient en mesure de relever les défis résultant de la rapidité des restructurations sociales et économiques et du vieillissement démographique, est essentielle pour soutenir la fourniture des services aux personnes à la recherche d’un emploi, aux chômeurs et aux défavorisés et ces institutions pourraient bénéficier du souti ...[+++]

The presence of efficient and effective labour market institutions, notably employment services that can respond to the challenges of rapid economic and social restructuring and demographic ageing is essential in order to support service delivery to job seekers, the unemployed and disadvantaged people and could be supported by the Structural Funds.


1. L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif fait en sorte que soient éliminées toutes les doubles impositions qui pourraient résulter du prélèvement de la retenue à la source visée à l'article 11, conformément aux paragraphes 2 et 3.

1. The Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall ensure the elimination of any double taxation which might result from the imposition of the withholding tax referred to in Article 11, in accordance with the provisions of paragraphs 2 and 3.


L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif devrait faire en sorte que soient éliminées toutes les doubles impositions des paiements d'intérêts qui pourraient résulter du prélèvement de la retenue à la source, conformément aux modalités décrites dans la présente directive.

The Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner should ensure the elimination of any double taxation of the interest payments which might result from the imposition of this withholding tax in accordance with the procedures laid down in this Directive.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la popu ...[+++]

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


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