Traduction de «normalement en résulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
Galton distribution | Galton's distribution | log normal distribution | logarithmic normal distribution | lognormal distribution | log-normal distribution

activité normale | volume normal de production | volume normal | niveau normal d'activité
normal volume | normal activity | normal utilization

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

variable normale | variable aléatoire suivant une loi normale | variable aléatoire à distribution normale
normal variable

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42 (1) En cas de rejet ou d’immersion défendu — effectif, ou fort probable et imminent — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, les personnes visées aux alinéas a) et b) sont, sous réserve du paragraphe (4) dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa a), et dans la mesure de leur faute ou négligence respective dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa b), solidairement responsables des frais exposés par Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province pour autant qu’il puisse être établi qu’ils découlent normalement des mesures prises en vue de prévenir le rejet ou l’immersion, ou le risque de rejet ou d’immersion, ou d’y remédier, ou encore de réduire ou d’atténuer tout dommage causé ou qui risque normalement d’en résulter. Les personnes visées se répartissent en deux catégories :
are, subject to subsection (4) in the case of the persons referred to in paragraph (a) and to the extent determined according to their respective degrees of fault or negligence in the case of the persons referred to in paragraph (b), jointly and severally liable for all costs and expenses incurred by Her Majesty in right of Canada or a province, to the extent that those costs and expenses can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, of and incidental to the taking of any measures to prevent any such deposit or condition or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result or may reasonably be expected to result therefrom.

(2) Le propriétaire est tenu de prendre, le plus tôt possible dans les circonstances, toutes les mesures nécessaires qui sont compatibles avec la sécurité publique et la sécurité de la navigation pour prévenir le danger grave et imminent à la navigation ou pour neutraliser, atténuer ou réparer les effets nuisibles qui en résultent ou pourraient normalement en résulter.
(2) The owner shall, as soon as feasible, take all reasonable measures consistent with public safety and with the safety of navigation to prevent any serious and imminent danger to navigation that is caused or likely to be caused by the work or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result from that danger to navigation or might reasonably be expected to result from it.

(6) La personne visée aux alinéas (4)a) ou b) ou (5)a) ou b) est tenue de prendre, le plus tôt possible dans les circonstances, toutes les mesures nécessaires qui soient compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat pour prévenir l’événement mentionné aux paragraphes (4) ou (5) ou pour neutraliser, atténuer ou réparer les dommages qui en résultent ou pourraient normalement en résulter.
(6) Any person described in paragraph (4)(a) or (b) or (5)(a) or (b) shall, as soon as feasible, take all reasonable measures consistent with public safety and with the conservation and protection of fish and fish habitat to prevent the occurrence or to counteract, mitigate or remedy any adverse effects that result from the occurrence or might reasonably be expected to result from it.

2. Aux fins du paragraphe 1, les quantités manquantes résultant des opérations normales de stockage correspondent à la différence entre les stocks théoriques résultant de l’inventaire comptable, d’une part, et le stock réel établi sur la base de l’inventaire prévu au paragraphe 1 ou le stock comptable subsistant après épuisement du stock réel d’un entrepôt, d’autre part, et sont soumises aux limites de tolérance fixées à l’annexe IV.
2. For the purposes of paragraph 1, missing quantities resulting from normal storage operations shall be equal to the difference between the theoretical stock shown by the accounts inventory, on the one hand, and the actual physical stock as established on the basis of the inventory provided for in paragraph 1 or the stock shown as remaining on the books after the physical stock of a store has been exhausted, on the other hand and shall be subject to the tolerance limits set out in Annex IV.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l’article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.
Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.

Par souci de clarté, il convient de modifier la définition des termes «effet indésirable» de telle sorte qu’elle recouvre non seulement les réactions nocives et non voulues résultant de l’utilisation autorisée d’un médicament aux posologies normales, mais aussi celles résultant des erreurs médicamenteuses et des utilisations non conformes aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, y compris le mésusage et l’abus de médicaments.
For the sake of clarity, the definition of the term ‘adverse reaction’ should be amended to ensure that it covers noxious and unintended effects resulting not only from the authorised use of a medicinal product at normal doses, but also from medication errors and uses outside the terms of the marketing authorisation, including the misuse and abuse of the medicinal product.

25 S’agissant de la première branche du premier moyen, il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 35, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, non encore publié au Recueil, point 25).
As regards the first part of the first ground of appeal, it is settled case-law that the distinctive character of a trade mark, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, must be assessed, firstly, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I‑5089, paragraph 35, and Case C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-0000, paragraph 25).

62 Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que la marque demandée ne peut, telle qu’elle est perçue par un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, permettre d’individualiser les produits concernés et de les distinguer de ceux ayant une autre origine commerciale. Partant, elle est dépourvue de caractère distinctif par rapport à ces produits».
62 It follows from all the foregoing considerations that the mark applied for, as it is perceived by the average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, does not enable the goods in question to be identified and distinguished from those of a different commercial origin. Therefore, it is devoid of distinctive character with respect to those goods’.