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Vertaling van "pourraient décider d’appliquer " (Frans → Engels) :

Les sénateurs pourraient décider d'appliquer le paragraphe 182(3) à une plante ou à une fleur, si nous ne lui donnions pas suffisamment de nourriture, d'eau ou de protection contre les intempéries ou si nous la traitions de façon négligente.

Honourable senators could conceivably apply article 182(3) to a living plant, or flowers, if we fail to provide suitable and adequate food, water or shelter, and care for it negligently.


Quant à mes craintes au sujet des peines communautaires ou des décisions rendues avant le procès, je crois que la plupart des dispositions sur le recours à des mesures communautaires sont facultatives, que les provinces peuvent choisir de les mettre en oeuvre ou non, ou leur directeurs provinciaux, qui sont des fonctionnaires et qui pourraient décider de ne pas les appliquer.

As with my concerns about community-based sentences or dispositions at the pretrial stage, I worry that most of the provisions about use of community-based dispositions are optional in the sense that the provinces can choose to implement them, or their provincial directors, who are bureaucrats, may say they're not doing this.


Ce montant tient compte du coût, de l'emplacement géographique et, subjectivement, de l'abordabilité, une sorte de mesure qui s'applique aux citoyens qui pourraient décider de contracter un emprunt.

It takes into account the cost, where they are geographically located, as well as what they believe the affordability to be — sort of a measure of their citizens who might choose to borrow.


S'il n'y a pas lieu d'appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d'obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque d ...[+++]

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement .


l'Autorité est autorisée à décider d'appliquer une procédure d'autorisation accélérée pour les enzymes alimentaires qui sont actuellement commercialisées, si elle s'est assurée qu'elles ont subi une évaluation appropriée de leur innocuité au niveau national ou communautaire à l'intérieur de l'Union européenne, si bien que de telles enzymes pourraient être directement versées dans la liste communautaire des enzymes alimentaires;

the Authority shall be allowed to decide on a "fast track" authorisation procedure for food enzymes which are currently on the market if the Authority is satisfied that they have undergone an adequate safety assessment at national or Community level within the EU so that such enzymes could be directly transposed to the Community list of food enzymes;


l'Autorité est autorisée à décider d'appliquer une procédure d'autorisation accélérée pour les enzymes alimentaires qui sont actuellement commercialisées, si elle s'est assurée qu'elles ont subi une évaluation appropriée de leur innocuité au niveau national ou communautaire à l'intérieur de l'Union européenne, si bien que de telles enzymes pourraient être directement versées dans la liste communautaire des enzymes alimentaires;

the Authority shall be allowed to decide on a "fast track" authorisation procedure for food enzymes which are currently on the market if the Authority is satisfied that they have undergone an adequate safety assessment at national or Community level within the EU so that such enzymes could be directly transposed to the Community list of food enzymes;


a bis) l'Autorité est autorisée à décider d'appliquer une procédure d'autorisation accélérée pour les enzymes alimentaires qui sont actuellement commercialisées, si elle s'est assurée qu'elles ont subi une évaluation appropriée de leur innocuité au niveau national ou communautaire à l'intérieur de l'Union européenne, si bien que de telles enzymes pourraient être directement versées dans la liste communautaire des enzymes alimentaires.

(aa) the Authority shall be allowed to decide on a “fast track” authorisation procedure for food enzymes which are currently on the market if the Authority is satisfied that they have undergone an adequate safety assessment at national or Community level within the EU so that such enzymes could be directly transposed to the Community list of food enzymes;


Ainsi, les provinces pourraient décider d'appliquer ou non les dispositions législatives fédérales.

Such legislation gives provinces the possibility of opting in or out of the federal law.


Madame le sénateur laisse entendre que les régions pourraient choisir de ne pas participer au programme; autrement dit, elles pourraient décider que le registre ne s'applique pas à leurs habitants tant qu'ils ne sont pas prêts ou tant qu'ils n'ont pas atteint un certain stade.

You suggest that the regions could opt out; in other words, not allow the registry to apply to their people until they are ready or until they reach a certain stage.


En tant que signataire, chacun pour son compte, de la convention de Genève, les États membres pourraient décider de s'exempter des dispositions de cet accord international, estimant ne pouvoir l'appliquer à leurs citoyens, quelles que puissent être la dimension de l'Union ainsi que les forces politiques élues au sein de celle-ci.

The EU member states, as individual signatories to the Geneva Convention, may decide to mutually exempt themselves from the provisions of this international agreement because they judge that it cannot apply to their citizens – however large the EU may be and whatever political forces may be elected in it.


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