Vertaling van "provinces pourraient décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les provinces pourraient décider de ne pas participer aux mesures extrajudiciaires aux termes des articles 7 et 8 et de l'alinéa 10(2)a) en ce qui concerne les mises en garde et les sanctions extrajudiciaires.
In those clauses we see the ability of provinces to opt out of particular extrajudicial measure as noted in clauses 7, 8 and 10 (2)(a) that relate to cautions and extrajudicial sanctions.

Ce ne serait pas obligatoire, mais les provinces pourraient décider de mettre sur pied des services de ce genre si elles le voulaient.
This is not mandatory but a province can choose to do so and set up these services if they so desire.

Les provinces pourraient décider d'adhérer au programme en concluant des ententes avec le gouvernement fédéral afin de suspendre les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et les allocations au conjoint versées aux individus incarcérés pour une peine de plus de 90 jours dans une prison provinciale, et ce, selon les termes définis.
It would allow the provinces to opt in by entering into agreements with the federal government to suspend OAS and GIS and spousal allowance benefits on the above terms to all individuals incarcerated for a sentence that exceeds 90 days in a provincial facility.

D'autres provinces pourraient décider de se joindre au secrétariat.
Other provinces could decide to join the Secretariat.

D'autres provinces pourraient décider de ne pas le faire, mais nous croyons que c'est la prérogative des provinces de promouvoir la langue et la culture sur leur territoire respectif.
Other provinces may not choose to do so, but we believe the prerogative should lie with the provinces as to whether they want to promote language and culture within their jurisdiction.