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Vertaling van "pourraient devoir verser " (Frans → Engels) :

En outre, selon l'endroit où ils vivent et leur revenu de l'année, ils pourraient devoir verser 50 ou 55 p. 100 de ce montant en taxes diverses.

Moreover, depending on where they live and how much money they made in that year, they would lose maybe 50 per cent or 55 per cent of that amount right off the top through various taxes.


5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements avant l'entrée en vigueur de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex-ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions before the entry into force of Directive [BRRD], to compensate institutions for the ex–ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


Quant à la préoccupation exprimée par M. Bevington, si une catastrophe ou un accident de plus grande importance se produisait, les compagnies d'assurance privées pourraient devoir verser des indemnités pouvant atteindre 650 millions de dollars, et si le paiement de sommes supplémentaires était jugé nécessaire, le Parlement pourrait allouer des fonds en conséquence, dans la mesure où il estimera que c'est approprié.

In reference to Mr. Bevington's concern, should a catastrophic or a larger accident occur, the private insurance companies would be liable for payment of up to $650 million, and if there were an accountable further amount of moneys needed, then Parliament could appropriate those funds to cover that balance, to the extent that it was willing to do that.


Les États membres pourraient devoir verser 377 millions EUR de prélèvements pour dépassement des quotas laitiers

Member States face levies of € 377 million for exceeding milk quotas


Peut-on imaginer par exemple qu'un jour, les commerces pourraient devoir verser 50 $ par année pour avoir le privilège d'obtenir un numéro de TPS?

Could the day come, for example, when businesses are charged a $50 annual fee for the privilege of having a GST number?


Selon Jean Dion, chroniqueur au journal Le Devoir, «les économies qui pourraient être faites en sabrant les avantages des députés sont difficilement calculables» (1100) Au lendemain des élections, une estimation des pensions à verser aux députés défaits faisait état d'un montant de 109 millions de dollars sur 20 ans, soit un quart de 1 p. 100 du déficit enregistré au cours du seul exercice 1992-1993.

According to Jean Dion, columnist for Le Devoir, ``the savings that could be made by slashing members' benefits are hard to calculate'' (1100) Following the last election, the pensions to be paid to defeated members were estimated at $109 million over 20 years, or a quarter of 1 per cent of the deficit for 1992-93 alone.




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pourraient devoir verser ->

Date index: 2024-04-03
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