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Administrateur d'organismes de pension
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
OAEP
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc

Traduction de «pensions à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Somme à verser pour que le service ouvre droit à pension

Estimate of Costs to Elect for Previous Service


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)


Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Un contributeur tenu de verser une somme à l’égard de toute période de service antérieur qu’il a choisi d’acquitter, en vertu des règles de la caisse de pension, doit verser ladite somme au Compte de pension de retraite.

8. Any amount required by the Rules of the Pension Fund to be paid by a contributor in respect of any period of past service for which he has elected to pay, shall be paid by him into the Superannuation Account.


8. Un contributeur tenu de verser une somme à l’égard de toute période de service antérieur qu’il a choisi d’acquitter, en vertu des règles de la caisse de pension, doit verser ladite somme au Compte de pension de retraite.

8. Any amount required by the Rules of the Pension Fund to be paid by a contributor in respect of any period of past service for which he has elected to pay, shall be paid by him into the Superannuation Account.


(8) Le contributeur qui, en vertu de la division 6b)(ii)(L) de la Loi, choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service qu’il avait choisi, en vertu du paragraphe (2.1), de ne pas compter comme service ouvrant droit à pension doit verser au compte de pension de retraite :

(8) A contributor who makes an election under clause 6(b)(ii)(L) of the Act to count as pensionable service any period of service that the contributor had previously elected under subsection (2.1) not to count as pensionable service shall pay to the Superannuation Account an amount equal to


d) les prestations à verser en vertu d’un régime d’assurance-invalidité de longue durée mis en place par l’employeur à l’exclusion de la fraction de la pension à verser pour le compte d’un enfant à charge;

(d) benefits payable under any employer-sponsored long-term disability insurance plan other than amounts payable for a dependent child;


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e) les indemnités à verser à titre de perte pécuniaire en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ou de toute loi provinciale sur les accidents du travail à l’exclusion de la fraction de la pension à verser pour le compte d’un enfant à charge;

(e) benefits payable in respect of economic loss under the Government Employees Compensation Act or any provincial workers’ compensation legislation other than amounts payable for a dependent child;


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en n ...[+++]

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance ...[+++]


(f) Aux fins de l'application des articles 27 à 34 du présent règlement, les pensions énumérées ci-dessous sont assimilées aux pensions à verser en vertu des dispositions légales visées aux points b) (invalidité) et c) (vieillesse) de la déclaration faite par le Royaume des Pays-Bas, au titre de l'article 5 du règlement:

For the purposes of Articles 27 to 34 of this Regulation, the following pensions shall be treated as pensions payable under the legal provisions mentioned in subparagraphs b (invalidity) and c (old age) of the declaration of the Kingdom of the Netherlands under Article 5 of the Regulation:


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en n ...[+++]

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance ...[+++]


5. Le cas échéant, le montant maximal de la pension à verser est partagé entre le conjoint et les enfants à raison des pourcentages prévus aux paragraphes 3 et 4.

(5) Should it be necessary, the maximum amount of the pension to be paid shall be divided between the spouse and the children in the ratio of the percentages laid down in paragraphs 3 and 4.


48. demande à la Commission de commencer à prendre des dispositions dans l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001 en vue d'un fonds de pension et à recourir, à cet effet, à la nomenclature qui est déjà utilisée dans le budget; demande à la Commission de préciser, dans son avant-projet de budget et dans le cadre de l'établissement du budget sur la base des activités, le montant estimé des paiements liés aux pensions à verser à tout le personnel en retraite des institutions pour les années 2001 à 2010;

48. Requests the Commission to start making provisions in the preliminary draft budget for the year 2001 for a pension fund and to use for that purpose the nomenclature already used in the budget; requests the Commission to specify, in its preliminary draft budget and within the framework of Activity Based Budgeting, the estimated payments for pensions to all retired staff of the institutions for the years 2001 to 2010;




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pensions à verser ->

Date index: 2025-04-28
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