Vertaling van "pourraient affirmer qu'effectivement " (Frans → Engels) :

Certains pourraient soutenir que cela va dans le sens de la démocratie, mais d'autres pourraient affirmer que tel n'est pas le cas, parce que tous les contribuables se trouvent ainsi contraints de contribuer à des partis politiques.
Some could argue that that enforces democracy, but some could also argue that it does not, because all taxpayers are forced to contribute to political parties.

Lorsque quelqu'un affirme qu'un risque est faible, négligeable ou acceptable, demandez-vous si l'auteur de cette affirmation court effectivement ce risque.
Whenever anybody claims that a risk is small, negligible, or acceptable, find out if the speaker is actually bearing the risk.

De plus, les marges de sous-cotation devaient être calculées (et l'ont effectivement été) — voir les considérants 98 à 105 — dans le cadre de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures, si bien qu'il est incorrect d'affirmer que les données des industries de la Corée et de l'Union européenne n'auraient pas dû être comparées, comme le suggère l'affirmation résumée au considérant 54 ci-dessus.
Furthermore, undercutting margins needed to be (and have been — see recitals 98-105 calculated in this expiry review and, therefore, the argument that the Korean and the Union industry data would not need to be compared, as suggested by the claim summarised in recital 54 above, is incorrect.

Dans l'arrêt Altmark, la Cour a affirmé que la compensation de service public ne constitue pas un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité CE lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies: 1) l'entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l'exécution d'obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public; et 4) lorsque le choix de l'entreprise chargée de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marchés publics, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts d'une entreprise moyenne, bien gérée.
In its Altmark judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an economic advantage in the meaning of Article 107(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: 1. the recipient undertaking must actually have a public service mandate and the tasks and related obligations must be clearly defined; 2. the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner; 3. the compensation must not exceed the costs incurred in discharging the public service mandate; 4. in order to ensure the least cost to the community, the company which is to discharge public service obligations is chosen either through public procurement, or the costs of providing the services of general economic interest are determined on the basis of the costs of a typical, well-run undertaking.

Il pourrait y avoir 5 000 visites, à la suite de quoi elles pourraient affirmer qu'effectivement, le système est très utile et leur a rendu service de telle ou telle façon; ou elles pourraient dire, au contraire, qu'il ne leur a pas été utile parce que l'information était incorrecte.
There could be 5,000 hits, and they could say, yes, it was very helpful and helped me in this way; or they could say, no, it wasn't helpful because the information wasn't correct.

Dans l'administration ou l'industrie américaines, certains pourraient affirmer que ces mesures de sauvegarde n'affecteraient que légèrement l'Union européenne étant donné que le niveau de ses exportations vers les États-Unis est assez stable.
Some in the US Administration or industry might argue that such safeguard measures would have relatively little effect on the EU, as the level of our exports to the US has been relatively stable.

4. Si l'utilisateur de services de paiement affirme qu'une transaction n'était pas autorisée, le prestataire fournit des preuves que la transaction l'était effectivement, qu'elle a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une panne technique ou toute autre défaillance.
3. If the Payment Service User claims that a transaction was not authorized, the Payment Service Provider shall provide evidence that the transaction was authorized, accurately recorded, entered into accounts and not affected by technical breakdown or another deficiency.

Toutefois, la question de savoir si les procédures de consultation périodique, horizontale et verticale, sont ou non effectivement développées et dans l'affirmative, jusque dans quelle mesure, n'est pas clarifiée.
However, it remains unclear whether, and to what extent, the regular consultation processes on both horizontal and vertical levels referred to, are actually developed to the required degree.

S'il veut être pris au sérieux quand il affirme que la Loi sur l'enregistrement des armes à feu sera appliquée en territoires autochtones comme ailleurs, le ministre peut-il nous donner des preuves concrètes qu'il y a entente avec les groupes autochtones et que ses affirmations reposent effectivement sur quelque chose de sérieux?
Will the minister give us concrete evidence that the government has reached an agreement with aboriginal groups and that his claims are backed up by substance, so that we can take him seriously when he states that the new gun controls will be enforced not only elsewhere in Canada, but also on aboriginal territories?

Si certaines des banques impliquées dans ce double prélèvement ont effectivement remboursé le montant des frais dus au destinataire, les autres ont manqué à leurs obligations en ne prodiguant aucune assistance à leurs clients et en affirmant au contraire que ces sommes avaient dû être prélevées par la banque destinataire ou par des intermédiaires.
Whilst some of the banks involved in double charging rectified the affected transfers by re-crediting the receivers' charges, others did not assist their customers in any way as they are obliged to do. Instead, they claimed that the receiver or intermediary banks had taken the charges.