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Traduction de «pour une telle classification devrait » (Français → Anglais) :

c) la date à laquelle la classification devrait entrer en vigueur, dans le cas où la demande de révision porte sur une décision, un acte ou un omission liés à la date d’entrée en vigueur de la classification d’un poste.

(c) the effective date that should be attributed to the classification, when the request for review is based on a decision, act or omission in respect of the effective date of the classification of a position.


(2) L’Office peut fixer pour toute autre compagnie de chemin de fer une classification et un système uniformes du genre décrit au paragraphe (1), ou une forme condensée de telle classification et de tel système.

(2) The Agency may prescribe for any other railway company a uniform classification and system as described in subsection (1) or in a condensed form.


Une telle évaluation devrait s’appuyer sur les résultats d’un programme de mise à niveau spécial, que la Roumanie devrait mettre en place conformément à ses dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales et pour lequel elle devrait être en contact avec les autres États membres et la Commission.

Such an assessment should be based on the results of a special upgrading programme, which Romania should set up in accordance with its national laws, regulations and administrative provisions, and for which it should liaise with other Member States and the Commission.


Comme la classification suit le système de classification prévu par le règlement (CE) no 470/2009, la classification devrait également être prise en compte en ce qui concerne la possibilité d’administrer ces substances pharmacologiquement actives aux espèces productrices d’aliments.

As this classification follows the classification system foreseen in Regulation (EC) No 470/2009, the classification should also be taken account of with regard to the possibility to administer those pharmacologically active substances to food-producing animals.


Une telle décision devrait être proportionnée et ne devrait pas influencer les décisions, prises par les autorités réglementaires nationales, qui n’instaurent pas d’entrave au marché intérieur.

Such a decision should be proportionate and should not have an effect on decisions taken by national regulatory authorities that do not create a barrier to the internal market.


Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.

Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.


Une telle analyse devrait être réalisée sur la base de "l'approche par écosystème", telle qu'elle est définie dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, qui prend en compte les aspects écologiques et socio-économiques;

Such analysis should be done on the basis of the 'ecosystem approach', as defined within the framework of the Convention on Biological Diversity, which takes into account ecological and socio-economic aspects;


En vertu du nouveau système, toute personne générant des données relatives à des essais devrait être encouragée à les partager et toute personne utilisant de telles données devrait être tenue de verser une rétribution juste et équitable au producteur de ces données.

Anybody who generates testing data under the new system should be encouraged to share them and anyone who uses such data obliged to pay a fair and equitable contribution to the generator of the data.


On peut dire que telle activité devrait relever de ci et que telle autre devrait relever de ça, mais il n'en demeure pas moins que Patrimoine Canada, en ce qui nous concerne comme souverainistes, c'est l'instrument privilégié du fédéralisme supposément rentable, c'est l'instrument privilégié de l'assimilation des Québécois, de tentatives d'assimilation et d'intrusion dans un champ qui est, à l'évidence, de nature provinciale, et su ...[+++]

We can argue that one activity should come under this jurisdiction or that another activity should under that jurisdiction, but for us, as sovereignists, Heritage Canada is a major tool of a supposedly profitable federalism, a major tool for the assimilating Quebecers or attempting to assimilate them and intrude in a field which clearly is in provincial jurisdiction, especially in Quebec, where it should come under the sole jurisdiction of the Quebec government.


La classification devrait tenir compte du développement des connaissances médicales, scientifiques et sociologiques et le principal critère devrait être la dangerosité de la drogue pour l’individu et la société.

The classification should take into account modern developments in medical, scientific and sociological knowledge; as well, the main criteria should be dangerousness of the drug to the individual and to society.




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pour une telle classification devrait ->

Date index: 2025-01-06
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