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Traduction de «pour qu’un rapporteur puisse agir » (Français → Anglais) :

Cependant, votre rapporteur pour avis préconise que seul un groupe de personnes clairement identifiées puisse agir en tant que représentant et prendre part au recours.

However, the rapporteur calls for only a clearly identified group of people to be able to act as representative and to take part in the claim.


Dans certaines circonstances, il est essentiel, en vue de veiller à la sauvegarde adéquate des intérêts de l'Union, que ce soit cette dernière qui puisse agir en qualité de partie défenderesse dans les différends portant sur un traitement accordé par un État membre.

In certain circumstances, it is essential, in order to ensure that the interests of the Union can be appropriately safeguarded, that the Union itself may act as a respondent in disputes involving treatment afforded by a Member State.


Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle doit être en mesure de s’acquitter de ses tâches dans tous les domaines de compétences de l’Union où les droits fondamentaux sont en jeu. À cette fin, la Commission a proposé que l’Agence puisse agir dans les domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale[9].

Following the entry in to force of the Lisbon Treaty, it should be able to perform its tasks in all areas of EU competences where fundamental rights are at stake. To achieve this, the Commission proposed that the Agency could work in the areas of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters[9].


Dans ma représentation du monde, pour qu’un rapporteur puisse agir au nom de l’ensemble du Parlement, le Parlement devrait avoir la possibilité d’exprimer son opinion concernant un rapport avant d’accepter un trilogue.

In my view, in order for a rapporteur to be the rapporteur for Parliament, Parliament should be allowed to express its whole view on a report before committing to a trialogue.


Il sera disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de manière à assurer qu’Eurojust puisse agir à tout moment.

It is to act on a 24-hour/7-day basis, so that Eurojust may fulfil its tasks at all times.


19. Dans les cas exceptionnels où la commission des affaires juridiques n'est pas en mesure de formuler sa recommandation dans les délais, votre rapporteur propose que le Président puisse agir à titre conservatoire afin de respecter les délais prévus par la Cour de justice.

19. In exceptional cases where the Committee on Legal Affairs is not in a position to deliver its recommendation in time, the Rapporteur suggests that the President should be able to take precautionary action in order to comply with the deadlines required by the Court of Justice.


admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une «empreinte législative», c'est-à-dire une liste indicative (jointe à un rapport parlementaire), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est tout aussi important que la Commission joigne ces «empreintes lég ...[+++]

Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a ‘legislative footprint’, i.e. an indicative list, attached to a Parliamentary report, of registered interest representatives who were consulted and had significant input during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such a list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is equally important for the Commission to attach such ‘legislative footprints’ to its legislative initiatives;


Votre rapporteur doute qu'un fonctionnaire de la Commission, désigné par elle, puisse agir autrement qu'en tant qu'agent de la Commission.

Your draftswoman has some doubts as to how a Commission official, appointed by the Commission could be in a position not to act as agent of the Commission.


Pour que l’Union élargie puisse agir et pour qu’elle ait une plus grande capacité d’agir en réponse aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde d’aujourd’hui, qu’il s’agisse de sécurité énergétique, de terrorisme, de l’ensemble de la politique étrangère et de sécurité, de la mondialisation, du crime organisé, du changement climatique et bien d’autres choses encore.

For an enlarged Union’s capacity to act and greater capacity to act in line with the new challenges we have in today’s world, from energy security, terrorism, foreign and security policy as a whole, globalisation, organised crime to climate change and much more.


Il sera disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de manière à assurer qu’Eurojust puisse agir à tout moment.

It is to act on a 24-hour/7-day basis, so that Eurojust may fulfil its tasks at all times.




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pour qu’un rapporteur puisse agir ->

Date index: 2023-12-07
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