Vertaling van "pour qu'il soit clairement démontré " (Frans → Engels) :

265. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes a relevé que les dispositions actuelles en matière de suivi et d'évaluation n'ont pas permis de fournir des informations démontrant que les mesures ciblent la réalisation des objectifs politiques de la manière la plus efficiente possible; demande que le Parlement soit clairement informé des résultats obtenus par les dépenses consacrées au développement rural;
265. Is concerned about the fact that the Court of Auditors has found that the current monitoring and evaluation arrangements have failed to provide the information to show that measures are targeted towards achieving policy objectives in the most efficient way; asks that Parliament be clearly informed on the achieved results of the spending on rural development;

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie (2).
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault (2) .

70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;
70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;

estime que la fiabilité, la simplicité, la clarté et la transparence devraient découler de l'application de ces principes de bonne gestion; demande à cet égard qu'une charte d'organisation soit soumise pour chaque institution, assortie des coûts correspondants à chaque unité qui la compose; demande, en outre, que chaque dépense soit clairement précisée et justifiée, en distinguant clairement les dépenses fixes et variables afin de se conformer aux principes d'un budget base zéro;
Believes that accuracy, simplicity, clarity and transparency must be the result of the implementation of the principles of good management; requests, in this connection, the submission of an organisation chart for each institution, together with the respective cost of each constituent unit; requests, moreover, that each expense be clearly specified and justified, with a clear distinction between fixed and variable expenses in order to fulfil the principles of a zero-based budget;

13. estime que la crise est l'occasion d'élaborer une stratégie renforcée de croissance durable fondée sur la justice sociale et l'écoefficacité propre à permettre que la répartition des richesses soit plus juste et que la répartition des revenus soient plus efficace sur le plan économique et plus équitable sur le plan social; à cet égard, met en garde contre la polarisation sur les leviers de modération salariale, qui est de nature à entraver la juste répartition de la charge des efforts de reprise et à freiner la croissance des revenus des ménages et, par voie de conséquence, leur consommation; observe que la crise a clairement démontré l'inadéquation des politiques de déréglementation menées ces dernières années; souligne la nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie du marché unique permettant d'obtenir plus de résultats concrets pour les citoyens, notamment par une approche réglementaire plus axée sur les consommateurs;
13. Considers that the crisis offers an opportunity to build a stronger strategy for sustainable growth based on social justice and eco-efficiency, ensuring that the distribution of wealth is made more just, achieving economically more effective and socially fairer income distribution; warns, in that context, against focusing essentially on wage moderation instruments, since this will hamper fair distribution of the recovery burden and will act as a brake on the growth of household income and thereby on private consumption; notes that the crisis has clearly highlighted the inadequacy of deregulation policies pursued in recent years; emphasises the need for a new single market strategy to deliver more tangible results for citizens, notably through a more consumer-orientated approach to regulation;

un avantage pour l'environnement par rapport à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre soit clairement démontré: les navires utilisant des technologies de réduction arrivent à des niveaux d'émission nettement inférieurs à ceux qui résulteraient du respect des exigences imposées pour la teneur limite en soufre des combustibles, c'est-à-dire au moins 25% de moins;
an environmental benefit as compared to the use of such low sulphur fuels can be clearly demonstrated: the vessels using abatement technologies shall achieve emission levels significantly lower than those that would result from adhering to the requirements imposed on sulphur limits in fuel, i.e. at least 25% lower;

10. insiste pour qu'il soit clairement démontré aux citoyens, à la lumière des traités, la valeur ajoutée et l'efficacité des actions de l'UE dans la définition des objectifs et des activités centraux de la Commission, et invite la Commission, à cet égard, à recenser les politiques et les programmes qui pourraient être abrogés;
10. In the light of the Treaties, insists on a clear demonstration to citizens of the value added and efficiency of Union actions in the establishment of core Commission objectives and activities and in this regard calls on the Commission to identify the policies and programmes which could be repealed;

Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.
It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.

2.3.2. Les conditions énoncées au point 2.3.1 sont considérées comme remplies si le véhicule est muni d'un système convenable de chauffage de l'habitacle qui remplit les conditions fixées par la directive 78/548/CEE (1) relative au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur, les points 2.4.1.1 et 2.4.1.2 de l'annexe I de ladite directive étant complétés par le texte suivant: «à moins qu'il ne soit clairement démontré que les fuites éventuelles ne peuvent atteindre l'habitacle».
2.3.2. The conditions set out in 2.3.1 are considered to have been met if the vehicle is fitted with a suitable passenger-compartment heating system which must meet the conditions imposed by Directive 78/548/EEC (1) relating to heating systems for the passenger compartment of motor vehicles, with the following addendum to sections 2.4.1.1 and 2.4.1.2 of Annex I to the abovementioned Directive: 'alternatively it must be clearly demonstrated that no leaks may reach the passenger compartment`.

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.
The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.