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Traduction de «pour lever cette apparente » (Français → Anglais) :

Pour bénéficier de cette dérogation en matière de responsabilité, les prestataires de services d'hébergement sont tenus d'agir promptement pour retirer les informations illicites qu'ils stockent ou rendre l'accès à celles-ci impossible dès qu'ils en ont effectivement connaissance et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, dès qu'ils ont connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente.

In order to benefit from that liability exemption, hosting service providers are to act expeditiously to remove or disable access to illegal information that they store upon obtaining actual knowledge thereof and, as regards claims for damages, awareness of facts or circumstances from which the illegal activity or information is apparent.


Néanmoins, par rapport au PIB, cette apparente concentration n'est plus aussi patente.

Nevertheless, if related to GDP, this apparent concentration is no longer so evident.


Une évaluation indépendante du CER doit être réalisée afin de jeter un regard objectif sur la portée réelle de cette réussite apparente et rapide et d'envisager de nouvelles améliorations.

An independent review of the ERC should objectively look into the extent of this apparent early success and help in identifying further improvements.


Pour donner aux chercheurs de réelles perspectives de carrière et ainsi atteindre l'objectif de 3 %, il est donc capital de réduire cette divergence apparente entre les besoins globaux et le comportement micro-économique.

In order to obtain consolidated career prospects for researchers making it possible to attain the 3% objective, it is therefore of utmost importance to reduce this apparent divergence between global needs and microeconomic behaviour.


Quelle interprétation convient-il de donner aux points 22 à 25 de l’arrêt Wallentin, pour lever cette apparente contradiction?

How should paragraphs 22 to 25 of the Wallentin judgment be interpreted in order to resolve that apparent contradiction?


L (luminance) est le rapport de l'intensité lumineuse d'une source lumineuse dans une direction donnée par unité de surface apparente de cette source dans cette même direction.

Where L is the luminous intensity of the diffused light reflected in a given direction from an element of the surface, divided by the area of the element projected in the same direction.


Cette neutralité n'est qu'apparente et cette position a souvent abouti à des choix inadaptés aux réalités locales, et, partant, à l'exclusion des personnes démunies.

This neutrality is only apparent, and this position has often led to choices unsuited to local realities, thus excluding the poor.


- En ce qui concerne le bénéficiaire Universidad de Salamanca, un non-respect des procédures de passation des marchés publics, susceptible de générer une récupération de 68 700 413 ESP (412 897,8 euros), aurait du être signalé à l'OLAF conformément à l'article 7 du règlement 2064/97, étant donné qu'il n'avait pas été remédié à cette situation dans les six mois qui ont suivi la détection de cette irrégularité apparente.

- For example, one beneficiary - the University of Salamanca - was potentially liable to have ESP 68 700 413 (EUR412 897.8) worth of its funding recovered by the Commission for failure to comply with the proper public-procurement procedures. This case should have been reported to OLAF, as required by Article 7 of Regulation 2064/97, since the situation had not been resolved within six months of the apparent irregularity being detected.


- En ce qui concerne le bénéficiaire Universidad de Salamanca, un non-respect des procédures de passation des marchés publics, susceptible de générer une récupération de 68 700 413 ESP (412 897,8 euros), aurait du être signalé à l'OLAF conformément à l'article 7 du règlement 2064/97, étant donné qu'il n'avait pas été remédié à cette situation dans les six mois qui ont suivi la détection de cette irrégularité apparente.

- For example, one beneficiary - the University of Salamanca - was potentially liable to have ESP 68 700 413 (EUR412 897.8) worth of its funding recovered by the Commission for failure to comply with the proper public-procurement procedures. This case should have been reported to OLAF, as required by Article 7 of Regulation 2064/97, since the situation had not been resolved within six months of the apparent irregularity being detected.


(275) De plus, l'évolution du volume des importations, associée à celle de la consommation apparente décrite plus haut, montre que les importations faisant l'objet de subventions concernées ont essentiellement alimenté les stocks et ont donc contribué à la hausse de la consommation apparente pendant les deux premiers trimestres de la période d'enquête, tandis que les ventes de l'industrie communautaire ont diminué dès le tout début de cette période d'enquête ...[+++]

(275) In addition, the development of import volumes, taken together with the development of apparent consumption shown earlier, indicates that the subsidised imports concerned mainly fed the increase in stocks, and thus the increase in apparent consumption in the first two quarters of the investigation period, whereas the sales of the Community industry decreased from the very beginning of the investigation period.




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pour lever cette apparente ->

Date index: 2022-08-25
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