Vertaling van "pour le fédéralisme assez complexe " (Frans → Engels) :

L'accord CDC est resté en gestation relativement longtemps et a connu des difficultés d'ordre procédural assez complexes.
The TDCA has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.

De surcroît, les coûts induits par la représentation en justice dans une affaire complexe peuvent constituer des dépenses considérables, surtout pour les opérateurs économiques de taille assez modeste.
Furthermore, the costs of legal representation in a complex case may constitute substantial expenditure, in particular for smaller economic operators.

Ces procédures, assez souvent, sont complexes et prennent du temps.
These procedures are quite often complex and time-consuming.

Étant donné que cette question est assez complexe, la suite de cet exposé des motifs est consacrée à la présentation du problème en cause et d'un certain nombre de solutions potentielles.
As this issue is rather complex, the remainder of this explanatory statement is dedicated to outlining the problem at hand, as well as to presenting a number of potential solutions to it.

Le système juridictionnel, assez complexe, aurait permis aux juges nationaux d'annuler un brevet communautaire avec effet pour tout le territoire de la Communauté.
Under the highly complex judicial system, national judges would have been able to declare a Community patent invalid with effect for the entire territory of the Community.

La genèse de l'accord sur lequel le Parlement est appelé à donner son approbation a été relativement longue et la procédure suivie, assez complexe.
The agreement to which Parliament is being asked to give its consent has had a relatively long gestation period, with quite some degree of procedural complexity.

Le compartiment doit leur permettre d’adopter des comportements aussi variés que possible, leur donner un sentiment de sécurité et leur offrir un environnement assez complexe pour leur permettre de courir, marcher, grimper et sauter.
The enclosure shall allow non-human primates to adopt as wide a behavioural repertoire as possible, provide it with a sense of security, and a suitably complex environment to allow the animal to run, walk, climb and jump.

Afin de procéder à cette modification assez complexe de la proposition de la Commission, votre rapporteure a inclus dans le règlement à l'examen le règlement d'exécution en vigueur ainsi que les propositions de modification de cet acte présentées par la Commission selon la procédure de comitologie.
In order to make this rather complex change to the proposal your rapporteur has included the current implementing regulation along with the proposals for amending this act proposed in the comitology procedure by the Commission in the regulation.

6. Le cadre juridique de la composition du PE est assez complexe.
6. The legal framework of the composition of the EP is quite complex.

REACH est applicable à de nombreux types d’entreprises différents tout le long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui a conduit à l’élaboration de documents d’orientation souvent assez complexes.
REACH is applicable to many different types of companies through the whole supply chain which has led to often rather complex guidance documents.