Traduction de «pour la période couvrant ledit » (Français → Anglais) :

Dans les régions d'Objectif 1 considérées globalement, le PIB par habitant en termes réels a augmenté de près de 3% par an entre 1994 et 2001 (dernière année pour laquelle des données régionales sont disponibles, la période couvrant la période de programmation précédente et les deux premières années de l'actuelle période de programmation) contre un peu plus de 2 % par an dans le reste de l'Union européenne.
In Objective 1 regions taken together, GDP per head increased by almost 3% a year in real terms between 1994 and 2001 (the last year for which regional data are available and covering the previous programming period and the first two years of the present one) as compared just over 2% a year in the rest of the EU.

6 (1) Toutes les agences présenteront au bureau de l’Office de commercialisation une estimation de leurs besoins en produit réglementé pour une période couvrant au moins les 12 mois à venir. Cette estimation sera continuellement mise à jour de façon qu’en tout temps les besoins soient connus pour une période d’au moins 12 mois à venir.
6 (1) All agencies shall file with the Commodity Board an estimate of their requirements for the regulated product for a period of at least the 12 months next ensuing, this estimate to be continually updated so that at no time is there less than one year’s advance requirements on record with the Commodity Board.

6. Chaque membre désigne en principe un représentant national pour une période couvrant au minimum le cycle de deux ans de chaque Enquête sociale européenne («période biennale») (la première de ces périodes étant définie pour l’ERIC ESS par le directeur et approuvée par l’assemblée générale).
6. Each Member shall normally appoint a National Representative for a minimum period of the 2-year cycle of each European Social Survey (with the first such period for the ESS ERIC being as determined by the Director with the approval of the General Assembly) (a ‘Biennial Period’).

Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.
Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.

La première clarification serait que la période couverte serait la période couvrant l'exercice précédent au cours duquel l'argent a été reçu; c'est un amendement à l'alinéa a) de la définition d'« organisation ayant recours à la sollicitation » de l'article 2.
The first one would be that the period covered would be immediately preceding the financial year in which the money was received; it's a change to paragraph (a) of the definition of “soliciting corporation” in clause 2.

Elle doit servir de base à une vaste consultation des institutions de l'Union européenne et de l'ensemble des intéressés au cours de la période précédant ledit Conseil européen.
It should provide the basis for wide consultations of the EU institutions as well as all stakeholders in the period preceding it.

L'entente-cadre sur le développement économique régional, l'EDER, pour la période couvrant la décennie 1994 à 2004 en est la preuve.
The Economic and Regional Development Agreement, or ERDA, for the 1994-2004 decade proves the point.

Le montant des fonds octroyés au programme TEMPUS s'est élevé à 95,5 MECU durant cette période couvrant à la fois les initiatives supportées à partir des dotations nationales allouées à TEMPUS par chacun des pays éligibles et un budget régional financé dans le cadre de la composante régionale de PHARE.
The total funds available for the Tempus programme amounted to ECU 95.5 million during this period, covering both initiatives supported by national contributions allocated to Tempus by each of the eligible countries and a regional budget financed under the PHARE regional facility.

Ces dispositions sont valides sur une période couvrant deux exercices financiers.
That is over a two-fiscal-year period.

Le projet de loi C-48 prévoit que, sur la période couvrant les deux exercices financiers, il faut enregistrer des excédents de 4 milliards de dollars pour que des fonds soient versés.
Bill C-48 provides that, over two years, there will be a surplus of $4 billion before any funds can be disbursed with respect to this particular bill.