Vertaling van "cette période couvrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Toutes les agences présenteront au bureau de l’Office de commercialisation une estimation de leurs besoins en produit réglementé pour une période couvrant au moins les 12 mois à venir. Cette estimation sera continuellement mise à jour de façon qu’en tout temps les besoins soient connus pour une période d’au moins 12 mois à venir.
6 (1) All agencies shall file with the Commodity Board an estimate of their requirements for the regulated product for a period of at least the 12 months next ensuing, this estimate to be continually updated so that at no time is there less than one year’s advance requirements on record with the Commodity Board.

5. accueille favorablement le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme (HCNUDH) à l'Assemblée générale des Nations unies, couvrant la période allant de décembre 2013 à novembre 2014, et exprime son soutien plein et entier en faveur de l'indépendance et de l'intégrité de son mandat; souligne qu’il est important de défendre cette indépendance, afin de veiller à ce que le HCNUDH puisse continuer d'exercer ses fonctions de manière efficace et impartiale; réitère la nécessité d'un financement approprié du HCNUDH;
5. Welcomes the annual report of the UNHCHR to the UN General Assembly, covering the period from December 2013 to November 2014, and expresses its full support for the independence and integrity of his Office; stresses that it is important to defend this independence, so as to ensure that the UNHCHR can continue to exercise his task in an effective and impartial manner; reiterates that the UNHCHR needs to be adequately funded;

(2) Par dérogation au présent article, lorsque la personne demandant un permis avec clause spéciale de renouvellement conformément à l’alinéa (1)b) et le ministre n’ont pu s’entendre sur les modalités de ce permis dans un délai de 30 jours après l’expiration de la période durant laquelle Petro-Canada Limitée doit donner l’avis précisé au paragraphe 121(6) ou dans un délai de 30 jours après que Petro-Canada Limitée ait donné cet avis, la plus ancienne date étant retenue, cette personne pourra, pendant les 30 jours qui suivent, rétablir sa demande de concession de pétrole et de gaz en vertu de l’article 54 comme si cette dernière n’avait pas été retirée et que cette personne était toujours titulaire, sur quoi elle est fondée de se faire rembourser tout montant payé à titre de location, sauf le montant versé avec la demande de concession pour la première année, et ce montant est considéré comme couvrant toutes les dépenses de location en vertu de la concession jusqu’à la date du premier anniversaire suivant le 3 août 1977.
(2) Notwithstanding anything in this section, where a person who applies for a special renewal permit pursuant to paragraph (1)(b) and the Minister have not agreed on the terms and conditions for the special renewal permit within 30 days after the expiry of the period within which Petro-Canada Limited is required to give the notice specified in subsection 121(6) or within 30 days after Petro-Canada Limited gives any such notice, whichever occurs first, that person shall for 30 days thereafter have the right to reinstate his application for an oil and gas lease under section 54 as if it had not been withdrawn and he were still a permittee, whereupon he shall be entitled to be repaid any sums he paid as rental except that sum tendered with the lease application in respect of the first year thereof, and that sum shall be deemed to satisfy all rental obligations under that lease up to the first anniversary date thereof following August 3, 1977.

Il importe que tout mécanisme de révision ou de contrôle couvrant la période 2007-2013 se base sur une décision positive et contraignante pour les deux branches de l'autorité budgétaire applicable à cette période.
It must be ensured that any revision or review mechanism for the period 2007-2013 is based on a positive, binding decision of both arms of the budgetary authority with effect to this period.

5. Alors que le montant de référence du programme précédent couvrant la période de 1999 à 2003, s'élevait à 225 millions d'euros, les paiements effectifs au cours de cette période de cinq ans se sont montés au total à 12,338 millions d'euros (soit une moyenne de 2,4676 millions d'euros par an).
5. While the financial reference amount for the old programme for the period of 1999-2003 was 25 m euro, actual payments over that 5-year period have amounted to a total of 12.338 m euro (average of 2.4676 m euro per year).

Les États membres arrêtent les mesures nécessaires afin que toute entreprise d'assurance couvrant la responsabilité civile des véhicules du trafic routier (risques énumérés au point 10 de l'annexe A de la directive 73/239/CEE ) - à l'exclusion de la responsabilité civile des transporteurs - délivre à l'assuré, à l'expiration de la période annuelle d'assurance, à sa demande, une déclaration de non-sinistre ou une déclaration des demandes d'indemnisation adressées à l'assureur au cours des cinq dernières années (ou pendant la période, éventuellement plus courte, durant laquelle le preneur d'assurance était assuré par cette entreprise d'assurance).
Member States shall take the necessary measures to ensure that all insurance undertakings covering the civil liability of vehicles in road traffic (risks listed under point 10 of Annex A to Directive 73/239/EEC ) - excluding the civil liability of carriers - delivers to the insured party on the expiry of the annual insurance period on request a no-claims declaration or a declaration of claims reported to that insurer in the past five years (or for the period during which the said party was insured by the insurance undertaking, if shorter).

La Fondation de Dublin a inclus cette initiative dans son programme glissant couvrant une période de quatre ans.
The Dublin Foundation has included this initiative in its four-year rolling programme.

Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 4, paragraphe 2, de la directive doit être interprété en ce sens que, dans l'hypothèse où un travailleur détient à l'égard de son employeur à la fois des créances afférentes à des périodes d'emploi antérieures à la période de référence, visée par cette disposition, et des créances qui se rapportent à la période de référence elle-même, les paiements de rémunération effectués par l'employeur au cours de cette dernière période doivent être considérés comme couvrant exclusivement les créances du travailleur nées au cours de la période de référence ou s'ils doivent être imputés, par priorité, sur des créances antérieures.
By its question the national court is in substance asking whether, on a proper construction of Article 4(2) of the Directive, where an employee has, simultaneously, claims against his employer in respect of periods of employment before the reference period laid down in that provision and claims relating to the reference period itself, payments of wages made by the employer during the latter period must be regarded as

Le succès de cette OPA sera subordonné à la mise en oeuvre par GE d'un plan industriel couvrant la période 1994-1997, durant laquelle cette entreprise conservera certains droits sous l'angle décisionnel, notamment pour les décisions se rapportant au plan industriel.
As a condition for the success of its bid, GE will put into place an Industrial Plan covering the years 1994-1997. During this period, ENI will retain certain rights with respect to some decisions including those relating to the Industrial Plan.

Sur base de données disponibles concernant la demande de gaz naturel en Europe couvrant la période 2000-2020 ainsi que des informations concernant les contrats déjà conclus pour cette période, l'opération en question n'est pas susceptible de créer ou de renforcer une position dominante sur le marché commun ou sur une partie substancielle de celui-ci.
Taking into account available data concerning european demand of natural gas for the period 2000 - 2020 and additional information on the supply contracts already signed for this period the operation is not likely to create or reinforce a dominant posision in the common market or in a substancial part of it.