Vertaling van "précédent au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

cours précédent
previous noon

appliqué de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent
applied on a consistent basis with that of the preceding year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme indiqué dans les rapports annuels précédents, au cours des premières années de fonctionnement d'EURODAC, le nombre élevé de «recherches spéciales» a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive de cette fonctionnalité par les administrations nationales.
As pointed out in previous annual reports, during the first years of operation of EURODAC, high volumes of "special searches" triggered concerns about possible misuse of this functionality by national administrations.

Dans un arrêt précédent, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que lorsqu'une personne fournit des prestations sans contrepartie directe, il n'existe pas de base d'imposition ou de montant pouvant servir de base pour appliquer la TVA.
In a previous judgement, the Court of Justice of the EU decided that when a person provides services without receiving a direct consideration, there is no basis of assessment or amount on the basis of which the VAT can be applied.

En l'absence d'un ou plusieurs des éléments qui précèdent, la Cour peut être amenée à se déclarer incompétente pour statuer sur les questions posées à titre préjudiciel ou à rejeter la demande de décision préjudicielle comme irrecevable.
In the absence of one or more of the above, the Court may have to decline jurisdiction to give a preliminary ruling on the questions referred or dismiss the request for a preliminary ruling as inadmissible.

a)soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.
(a)the total actual value of successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, where possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract.

Compte tenu des considérations qui précèdent, au cours d’un exercice donné et pour un bénéficiaire donné, le montant exact de l’aide correspond à la valeur actualisée nette de la réduction de la charge fiscale octroyée au titre de l’amortissement visé à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
In the light of the above considerations, in a given year, for a given beneficiary, the precise amount of the aid corresponds to the net discounted value of the tax burden reduction granted by the amortisation under Article 12(5) TRLIS.

La concentration actuelle en CO2 est sans précédent au cours des 420 000 dernières années et n'a sans doute jamais été dépassée au cours des 20 millions d'années passées.
The present CO2 concentration has not been exceeded during the past 420,000 years and is likely not have been exceeded during the past 20 million years.

a) soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.
(a) either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding twelve months or financial year adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract.

Chaque autorité compétente publie au moins trimestriellement des informations sur les navires immobilisés au cours des trois mois précédents qui ont été immobilisés plus d'une fois au cours des vingt-quatre mois précédents.
Each competent authority shall as a minimum publish quarterly information concerning ships detained during the previous three-month period and which have been detained more than once during the past 24 months.

Dans le cas prévu au paragraphe 7 de l'article précédent, la signification est faite dès la régularisation ou dès que la Cour aura admis la recevabilité eu égard aux conditions de forme énumérées à l'article précédent.
In a case where Article 38(7) applies, service shall be effected as soon as the application has been put in order or the Court has declared it admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements set out in that Article.