Traduction de «posés soient clairement » (Français → Anglais) :

Le ministre lui-même, quand la question lui a été posée, a déclaré clairement qu'il s'attendait à ce que des changements soient apportés ou que des points soient discutés à nouveau à un moment donné — un, deux ou trois ans plus tard.
The minister himself, when the question was put to him, stated clearly that he expected there would be changes or points to be discussed again along the line in one, two or three years.

Les améliorations devraient porter sur la situation des étudiants, et la nouvelle catégorie des stagiaires rémunérés, en les autorisant à séjourner dans un second État membre pour des périodes clairement définies de trois à six mois, pour autant qu'ils remplissent les conditions générales posées dans la présente directive et que des mesures appropriées soient en place afin d'éviter d'éventuels risques d'abus.
Improvements should be made regarding the situation of students, and the new group of remunerated trainees, by allowing them to stay in a second Member State for clearly defined periods lasting between three and six months, provided that they fulfil the general conditions laid down in this Directive and that adequate measures are in place to avoid possible risks of abuse.

Ce que l'on veut, c'est que les conséquences des actes posés soient clairement énoncées dans le projet de loi.
The point is that the consequences for one's actions must be stated in the bill.

Ils partagent aussi le point de vue que ce sera un chemin long, plein d’obstacles mais demandent avant tout que, pour les Balkans comme pour toute autre perspective d’élargissement, les vraies questions soient posées clairement.
They also share the view that it will be a long journey with many obstacles along the way, but first of all they would ask that, in relation to the Balkans and any other possible future enlargement, the real questions be set out clearly.

Nous montrons ainsi clairement que nous sommes aux côtés des personnes, que nous n’attendons pas que des projets de directives soient posés sur la table pour agir mais que nous intervenons dès qu’il y a nécessité, c’est-à-dire, lorsqu’il est temps d’élever la voix et de lancer des actions politiques.
By this we are clearly showing that we are alongside the people and that we act when necessary, that is to say, when it is time for us to speak up and get things done politically, rather than waiting until draft directives are on the table.

D'une part, on établit des règles peu nombreuses mais clairement définies quant aux exigences posées pour les signatures électroniques ; d'autre part, les États membres peuvent décider dans quels cas ils assimilent ces signatures aux déclarations de volonté traditionnelles, qu'elles soient sous la forme d'une signature, d'un document manuscrit ou d'un autre acte officiel.
On the one hand, a small number of clearly defined regulations relating to the requirements pertaining to electronic signatures will be laid down. On the other, Member States will be able to decide in which cases to accord these signatures equal status with conventional declarations of intent such as hand-written signatures, written proof, or other documentary evidence.

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, lorsque l'honorable député a posé sa question, il a indiqué clairement que la personne en question, celle qui a fait la déclaration, n'a pas voulu écarter la possibilité que tous les coûts soient recouverts pour les opérations de déglaçage dans le Saint-Laurent.
Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, when the hon. member asked his question, he said clearly that the person in question, the one who made the statement, did not want to rule out the possibility that all costs would be recovered for icebreaking operations in the St. Lawrence.

A cet égard, un récent arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg (du 25 juillet dernier) concernant la loi néerlandaise sur les médias pose clairement pour la première fois, le principe que la politique culturelle est un objectif d'intérêt général, ce qui signifie que les Etats membres peuvent prendre des mesures constituant des restrictions à l'égard des programmes originaires d'autres Etats membres sous la quadruple condition que : - ces mesures ne tombent pas dans le champ d'application des domaines déjà coordonnés par la directive "Télévision sans frontières"; - que de telles mesures soient non discriminatoires c'est-à-dire qu'elles s'appliquent aux radiodiffuseurs nationaux au même titre qu'aux diffuseurs étrangers; - que ces mesures soient proportionnées à l'objectif légitime poursuivi (cfr. une politique culturelle); - enfin, qu'il n'existe pas de mesure moins entravante en termes de restriction à la libre circulation de la production audiovisuelle.
In this connection a recent judgment by the Court of Justice in Luxembourg (25 July 1991) concerning the Dutch law on the media for the first time clearly enunciates the principle that cultural policy is an objective of general interest. This means that the Member States can adopt measures constituting restrictions on programmes originating in other Member States on four conditions: - that the measures do not fall within the areas already covered by the "television without frontiers" Directive; - that such measures are non-discriminatory, namely they must apply to national broadcasters and foreign broadcasters alike; - that the measures are commensurate with the objective (i.e. cultural policy); and - that a less restrictive measure is not already in force.

Il a dit très clairement au cours d'une de nos séances que cela ne lui pose aucun problème que de pêcher selon les règles qui s'appliquent à tous les autres, pour autant que les Autochtones soient à la table des négociations et fassent partie du processus de négociation.
He said quite clearly in one of our sessions that he has no problems at all fishing under the same rules as everybody else, as long as the aboriginals are at the table and part of the negotiating process.