Traduction de «posées était celle » (Français → Anglais) :

Ainsi, lorsque le projet de loi, c'était le projet de loi C-45 si je ne me trompe, a été soumis au Sénat, la question qui s'est posée était celle-ci: S'il n'y a pas eu de correctif dans le Budget supplémentaire (A), pourquoi cet élément s'y trouve-t-il encore?
However, when the legislation, which I think was Bill C-45,was before the Senate, this question was raised: If a correction has not been made in Supplementary Estimates (A), why do the items still appear?

La question que je vous ai posée était celle-ci: si ces règles n'existaient pas, si le marché était libre et si les transformateurs avaient accès à ce marché à leur gré, selon vous, ils ne seraient pas satisfaits, pas plus satisfaits qu'ils ne le sont actuellement?
My question was this: if those rules weren't in place, if it was an open market and they could access the market in any way they wanted to, are you still saying that they wouldn't be happy or perhaps happier?

Les rapports nationaux relatifs à l'application de la directive précitée ont signalé qu'elle était peu appliquée, notamment à cause de son champ d'action limité – du fait des contraintes posées par son annexe en ce qui concerne les catégories de biens culturels visés, les seuils fixés par celle-ci en termes d'ancienneté et de valeur monétaire – et à cause des délais trop courts en matière de procédure et de prescription.
The national reports on the application of that Directive have pointed to its infrequent application, due in particular to the limitation of its scope – resulting from the constraints imposed by the annex to that Directive as regards the categories of cultural objects covered, the thresholds it lays down in terms of age and financial value – and the overly short time limits it sets for completing procedures and bringing proceedings.

- Madame la Présidente, chers collègues, la question qui nous était posée était celle du choix entre interdiction ou restriction du commerce des fourrures de chiens ou de chats dans l’UE. Je félicite et remercie le rapporteur, Mme Svensson, mais aussi la commission juridique, saisie pour avis dans ce dossier, qui ont opté pour la première solution.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, the choice has been put before us of whether to ban outright or restrict the trade in the furs of cats and dogs in the EU, and I congratulate and want to thank not only the rapporteur, Mrs Svensson, but also the Committee on Legal Affairs, which, having been asked for its opinion on this matter, has plumped for the first solution.

Dans sa communication du 4 novembre 2008, «Initiative “matières premières” – répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe» [COM(2008) 699], et dans celle du 2 février 2011, «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières» [COM (2011) 25, ci-après dénommée «communication de 2011»], la Commission a estimé que le fait de garantir un accès fiable et sans distorsion aux matières premières était un facteur essentiel pour la compétitivité de l’UE.
In the Commission Communication of 4 November 2008 "The raw materials initiative – meeting our critical needs for growth and jobs in Europe" (COM(2008)0699) and in the Communication of 2 February 2011 "Tackling the challenges in commodity markets and on raw materials" (COM (2011)0025, hereinafter the 2011 Communication) the Commission recognized that securing reliable and undistorted access to raw materials is an important factor for the EU's competitiveness.

5.1. Une des questions les plus importantes qui était posée depuis le début du processus de réforme qui a abouti au traité de Lisbonne était celle de savoir "qui fait quoi" en Europe.
5.1. One of the most important questions which had been posed from the start of the reform process which culminated in the Treaty of Lisbon was that of ‘who does what’ in Europe.

La deuxième question particulièrement épineuse était celle qui, en fait, pose toujours problème, à savoir, le financement.
The second question where it was particularly difficult was the one where it is in fact always difficult, namely funding.

[Français] Mme Francine Lalonde (Mercier): Monsieur le Président, la question posée était celle-ci: Quand la réunion qui était prévue pour le 18 avril aura-t-elle lieu avec l'ensemble des provinces pour amorcer un processus?
[Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier): The question asked was: When will the meeting slated for April 18 be held with all of the provinces to initiate a process?

La question essentielle posée par la Haute Cour britannique était de savoir si un État membre peut, lorsqu'il transpose la directive dans son droit national, déterminer les services de télécommunications exclus du champ d'application de celle-ci en vertu de son article 8, paragraphe 1, ou si cette prérogative appartient aux entités adjudicatrices elles-mêmes.
The key question presented by the British High Court was whether a Member State may, when transposing the directive into national law, determine which telecommunications services are to be excluded from its scope pursuant to Artikel 8(1), or whether that determination is a matter for the contracting entities themselves.

L'autre question qui s'était posée était celle des coûts indirects.
Another issue that came up was the indirect costs.