Vertaling van "question posée était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée à l'expert
question put to the expert

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La requérante considère que le Tribunal a commis une erreur de droit lorsqu’il a jugé qu’il n’était ni établi ni même allégué que les questions posées dans le cadre de l’épreuve écrite étaient identiques pour tous les candidats étant donné que la partie défenderesse a confirmé cela dans son mémoire en défense.
The appellant considers that the Tribunal made a mistake when it held that it had not been established or even alleged that the questions asked in the written test were identical for all the candidates, since the defendant confirmed it in his statement of defence.

Dans le contexte du vote sur ce rapport cependant, la seule question posée était de retarder ou non l'utilisation obligatoire du logo UE sur les produits biologiques.
In the vote on this report, however, we were only faced with the question of postponing the compulsory use of the EU logo on organic products.

5.2. Le champ des questions posées était le plus large possible, s’ordonnant autour des aspects suivants:
5.2. The field of questions raised was as broad as possible, and covered the following aspects:

Néanmoins, étant donné que la question posée était une question claire, je peux vous dire que, en ce qui concerne les opinions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Europe, 55% de la population interrogée l’approuve, pourvu qu’elle soit accompagnée de la réglementation gouvernementale habituelle ou d’une réglementation plus stricte.
However, since the question put was a clear one, I can tell you that, as regards the views on embryonic stem cell research across Europe, 55% of the population surveyed approved of this provided there was the usual government regulation or tighter regulation.

Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.

- Madame la Présidente, chers collègues, la question qui nous était posée était celle du choix entre interdiction ou restriction du commerce des fourrures de chiens ou de chats dans l’UE. Je félicite et remercie le rapporteur, Mme Svensson, mais aussi la commission juridique, saisie pour avis dans ce dossier, qui ont opté pour la première solution.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, the choice has been put before us of whether to ban outright or restrict the trade in the furs of cats and dogs in the EU, and I congratulate and want to thank not only the rapporteur, Mrs Svensson, but also the Committee on Legal Affairs, which, having been asked for its opinion on this matter, has plumped for the first solution.

La principale question qui s'est posée était de savoir si les nouvelles procédures proposées complétaient ou remplaçaient le régime d'asile actuel.
The most basic question flowing from these discussions is whether the proposed new procedures are complementary to or substituting the current asylum system.

Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.
While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.

J'ai conscience de ne pas pouvoir répondre ici à la question qui était posée dans toute son ampleur.
I am aware that I am unable to respond fully right now to the question asked. I suppose you expect the Council to simply say yes.

À la suite de la réponse très précise du Conseil à la question posée par l'auteur au cours de la période de session de mars 2000 par laquelle le président du Conseil confirmait que l'Autriche était membre à part entière de l'Union européenne et continuait à participer sur un pied d'égalité à la coopération au sein de l'Union européenne, le Conseil pourrait-il indiquer pourquoi le chancelier autrichien doit rencontrer la présidence à Bruxelles avant le sommet de Lisbonne au lieu que ce soit, comme il est d'usage, le président qui effectue une visite dans les capitales des États membres?
Further to the Council's very clear answer to my question at the part-session in March 2000, in which the President of the Council confirmed that Austria is a full member of the EU and continues to take part on an equal footing in EU cooperation, will the Council say why the Austrian Chancellor had to meet the Presidency in Brussels prior to the Lisbon summit instead of the customary practice of the President of the Council visiting the capital city of the Member State?