Traduction de «posée au sujet des remarques formulées » (Français → Anglais) :

Après avoir examiné les préoccupations des députés, et même si aucune question n'avait été posée au sujet des remarques formulées antérieurement, le Président est parvenu à la conclusion que, puisque la Fondation canadienne d'appui technologique au développement durable, à but non lucratif, et la nouvelle Fondation d'appui technologique au développement durable au Canada, créée par le truchement du projet de loi C-4, sont des entités distinctes, on ne pouvait utiliser le Budget supplémentaire (A), totalisant 100 millions de dollars, à la fois pour payer la nouvelle Fondation et pour rembourser le crédit 5.
Following an examination of the members' concerns, and although there was no question on some of the points previously raised, the Speaker came to the conclusion that since the not-for-profit Foundation for Sustainable Development Technology in Canada and the new Canada Foundation for Sustainable Development Technology, created through Bill C-4,are separate entities, the Supplementary Estimates (A), totalling $100 million, could not be used both to pay the new foundation and to repay Vote 5.

Le Président a fait part de cette décision à la Chambre le 3 décembre 1991, en réponse à un rappel au Règlement qu’avait fait Nelson Riis (Kamloops) le 28 novembre 1991 au sujet de remarques formulées par Felix Holtmann (Portage–Interlake) à propos du président de l’Alliance de la fonction publique du Canada au cours de la période réservée aux « Déclarations de députés ».
This ruling was given on December 3, 1991, following a point of order raised by Nelson Riis (Kamloops) on November 28, 1991, concerning remarks about the President of the Public Service Alliance of Canada made by Felix Holtmann (Portage–Interlake) during “Statements by Members”.

En rendant sa décision, le Président Bosley a signalé que les remarques formulées par M. Robinson ne constituaient pas un outrage au Parlement en ce sens que ses propos n’avaient nui ou posé entrave à aucun député ou fonctionnaire de la Chambre dans l’exercice de ses fonctions.
In his ruling, Speaker Bosley noted that the statements made by Mr. Robinson did not constitute a contempt of Parliament in that no Member or official of the House had been obstructed or impeded in the discharge of his or her duty.

Monsieur le président, premièrement, permettez-moi d'abord de corriger une remarque formulée par le député au sujet de l'emploi au Canada par rapport aux autres membres du G7.
Mr. Chair, first, let me correct something that the hon. member said about employment in comparison with the G7.

Au sujet des remarques formulées par M. Geier: la fraude ne connaît pas les frontières nationales.
Regarding the points made by Mr Geier: fraud has no specific national borders.

Je souscris aux remarques formulées voici quelque temps à ce sujet par Mme la commissaire Malmström.
I agree with the remarks that Commissioner Malmström made to this effect a little while ago.

Enfin, je vais transmettre à Mme la Vice-présidente Reding les remarques formulées ici ce soir, y compris la question soulevée par un député et au sujet de laquelle une réponse est attendue.
Finally, I will convey to Vice-President Reding the points that have been made here this evening, including the question raised by one Member in relation to which an answer is expected.

Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je rejette bon nombre des remarques formulées par le député avant qu'il ne pose sa question.
Mr. Speaker, let me say at the outset that I disagree with many of the comments made before the member asked his question.

– Merci, Monsieur Barroso, pour vos réponses détaillées aux questions et remarques formulées par l’Assemblée, ainsi que pour vos propos très complets au sujet des relations mutuelles de la Commission européenne et du Parlement européen.
– Thank you, Mr Barroso, for giving detailed answers to the questions and remarks which were put to you from the Chamber, and also for your very comprehensive treatment of our mutual relations – the European Commission and the European Parliament.

Mme Bonino et M. Patten ont également raison de déclarer que le Parlement et le Conseil ne devraient pas s'occuper des questions administratives, et j'ai écouté très attentivement les remarques formulées par M. Patten à ce sujet, car il estime manifestement que nous devrions encore moins nous en occuper.
Mrs Bonino and Mr Patten are also right to say that Parliament and the Council should not interfere with the administration, and I listened carefully to Mr Patten’s remarks on this point for he obviously thinks we should interfere still less.