Traduction de «possible que cette action puisse simplement » (Français → Anglais) :

Mme Beckton: Je ne suis pas sûre que des dispositions de non-dérogation résoudraient le problème de l'action judiciaire, car il est possible que cette action puisse simplement entraîner une nouvelle définition des droits.
Ms. Beckton: I am not sure that non-derogation clauses would answer the questions with respect to litigation because it is possible that the litigation may then simply shift to defining the rights.

Les principaux motifs invoqués par SACE sont les suivants: a) l'absence d'avantage immédiat pour SACE en tant qu'actionnaire, étant donné que la liquidation aurait plutôt cristallisé les résultats négatifs obtenus dans le contexte de marché particulièrement défavorable qui prévalait à ce moment-là et aurait, en outre, causé un préjudice important à la réputation de SACE; b) la possibilité que cette action puisse être interprétée par les marchés comme une crise interne de liquidité touchant SACE elle-même; c) le risque que SACE BT soit vendue à un prix non raisonnable (63).
The main reasons quoted by SACE refer to: (i) the lack of an immediate benefit to SACE as a shareholder, since the liquidation would have rather crystallised the negative results in the context of particularly adverse circumstances of the market at the time and would have caused significant reputational damage for SACE; (ii) the possibility that such action could be interpreted by the markets as a crisis of liquidity within SACE; (iii) the likely event that the price of sale would not be adequate (63).

Par contre, certains témoignages recueillis dans d'autres pays semblent démontrer que, dans un rapport de 15 à 1, il est possible que cette mesure fiscale puisse simplement récompenser un comportement existant, au lieu d'induire un changement de comportement.
However, there is evidence from some other jurisdictions that, by a ratio of 15:1, it's possible that this tax measure could simply be rewarding existing behaviour as opposed to incentivizing a change in behaviour.

11. SOULIGNE qu'il est important de promouvoir des actions internationales afin de faire face efficacement aux problèmes environnementaux provoqués par les émissions des navires de mer, quel que soit leur pavillon, à l'échelle mondiale; ESTIME donc que des solutions internationales devraient être recherchées en collaboration étroite avec les grandes nations maritimes au sein de l'OMI et que, dans ce contexte, l'adoption de l'annexe VI de la Convention MARPOL représente une étape déterminante; INVITE INSTAMMENT les États membres de l'UE qui n'ont pas encore ratifié cet instrument international important à le faire aussi vite que possible afin qu'il puisse entrer en vigueur;
UNDERLINES the importance of promoting international actions to effectively address the environmental problems caused by emissions from seagoing ships of all flags on a global scale; therefore BELIEVES that international solutions should be pursued working closely with key shipping nations at IMO and that, in this context, the adoption of Annex VI to the MARPOL Convention represents a key step and URGES the EU Member States which have not yet ratified this important international instrument to do so as soon as possible to allow its entering into force;

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.

Cette motion s'élève au-dessus de toute politique partisane et vise à faire en sorte que la réponse que le Canada donnera—celle des peuples québécois et canadien—aux attentats meurtriers de Washington et de New York, puisse faire l'objet du plus large consensus possible et qu'on puisse donner l'exemple au monde entier qu'une société démocratique, telle que les sociétés québécoise et canadienne, indique et démontre qu'une démocratie est le système de gouvernement le plus fort, le plus solide et qui résistera aux attentats meurtriers dont ont fait l'objet les démocraties le 11 septembre dernier (1250) M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je félicite bien sûr mon collègue pour son discours.
This motion rises above any partisan considerations and is aimed at ensuring the broadest consensus possible with regard to Canada's response, that is the response of Quebecers and Canadians, to the murderous attacks in Washington and New York. We must show the whole world that a democracy such as the one we have in Quebec and in Canada is the strongest system of government and that it will resist the deadly attacks perpetrated against all democracies on September 11 (1250) Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, of course I commend my colleague for his speech.

Les consultations requises pour élaborer le plan d'action pourraient être concentrées au début de 2005, afin que le plan lui même puisse être présenté dès que possible durant cette même année.
Consultation procedures needed to draw up the action plan could therefore be held in the beginning of 2005 with the aim of presenting the plan as soon as possible in the same year.

Les marchés publics sont tout simplement trop importants pour l'économie européenne pour que cette situation puisse durer.
Public procurement is simply too important to the European economy to allow this situation to continue.

L'intention est simplement de veiller à ce que la constitution d'une garantie financière complémentaire ou de remplacement ne puisse être remise en question uniquement parce que les obligations financières couvertes existaient avant cette constitution ou parce que cette constitution est survenue au cours d'une période déterminée.
The intention is merely that the provision of top-up or substitution financial collateral cannot be questioned on the sole basis that the relevant financial obligations existed before that financial collateral was provided, or that the financial collateral was provided during a prescribed period.

Le président : Nos témoins le savent sans doute, l'analyse a posteriori de nos amis japonais révèle qu'il y avait tout simplement trop d'échelons hiérarchiques à remonter avant qu'une action puisse commencer, et ce particulièrement dans le cas d'une installation nucléaire.
The Chair: As our witnesses will know, some of the post factum analysis of our Japanese allies has been that there were simply too many levels that had to be reported through before action could start, particularly with respect to the nuclear facilities.