Vertaling van "possibilités similaires pourraient " (Frans → Engels) :

Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.
Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.

L’étude se concentre sur les possibilités que pourraient apporter les ZEE et autres zones similaires en termes de coûts et avantages économiques, ainsi que de développement durable et de gouvernance de l’espace maritime; elle souligne également que ces zones sont à considérer dans le cadre du programme de la Commission européenne en faveur de la croissance bleue
The study focuses on the opportunities which EEZs and other similar zones would bring in terms economic costs and benefits, sustainability and governance of marine space and should be viewed in the context of the European Commission's Blue Growth agenda.

Des possibilités similaires pourraient être envisagées pour la période 2009-2013 conformément aux priorités politiques, règles et procédures des instruments de coopération extérieure concernés, dans le respect des objectifs d'excellence académique du programme établi par la présente décision, tout en tenant compte d'une représentation géographique des bénéficiaires aussi équilibrée que possible.
Similar opportunities could be envisaged for the period 2009 to 2013 in accordance with the political priorities, rules and procedures of the relevant external cooperation instruments and in line with the programme's objectives of academic excellence established by this Decision and taking into account a geographical representation of beneficiaries that is as balanced as possible.

Compte tenu des résultats positifs de cette démarche, des possibilités similaires pourraient être envisagées à l’avenir, conformément aux priorités politiques, règles et procédures des instruments de coopération extérieure concernés.
Given the positive experience with this approach, similar opportunities could be envisaged in the future in accordance with the political priorities, rules and procedures of the external co-operation instruments in question.

En ce qui concerne les agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles, les États membres pourraient accepter la possibilité d'un soutien renforcé, mais ont souhaité examiner la compatibilité d'un tel soutien avec un programme similaire dans le cadre de la politique de développement rural.
For farmers in areas with natural constraints, member states could accept the possibility of increased support, but wanted to look into how it would fit in with a similar programme under the rural development provisions.

Des mesures particulières pourraient également s'avérer nécessaires pour permettre aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques d'accéder aux services d'urgence ("112") et de leur donner une possibilité de choix entre différents opérateurs ou fournisseurs de service similaire à celle des autres consommateurs.
Specific measures may also need to be taken to enable disabled users and users with special social needs to access emergency services "112" and to give them a similar possibility to choose between different operators or service providers as other consumers.

Cependant, le CES n'écarte pas la possibilité à terme d'une désignation supplémentaire directe et restreinte par les organisations européennes représentatives reconnues par les institutions de l'Union, en tenant compte, le cas échéant, des changements similaires qui pourraient intervenir dans d'autres institutions.
Nonetheless, the ESC does not rule out the possibility at some time in the future of additional direct and limited appointment by representative European organisations recognised by the EU institutions, taking account, where necessary, of similar changes which may occur in other institutions.