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Autres garnitures similaires
Effets publics

Vertaling van "autres zones similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autres garnitures similaires

similar accessories and trimmings


Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires

Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors


autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics

similar debt instruments of public bodies


Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire

Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies


Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]


Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(18)Lorsque les avis scientifiques et les informations techniques recensent d’autres zones de ce type, des restrictions similaires devraient être mises en place pour protéger ces habitats.

(18)Where scientific advice and technical information identifies other such areas, then similar restrictions should be introduced to protect these habitats.


L'audit de groupe visant à vérifier la conformité des critères du système relatifs aux terres n'est acceptable que lorsque les zones concernées sont proches les unes des autres et présentent des caractéristiques similaires.

Group auditing for compliance with the scheme's land related criteria is only acceptable when the areas concerned are near each other and have similar characteristics.


Dans l'hypothèse où tout un État membre est réputé composé de zones à handicaps, la comparaison portera sur des zones similaires dans d'autres États membres, où les conditions de production, notamment en ce qui concerne le climat et la géographie, sont largement comparables à celles du premier État membre.

In the case of a whole Member State being considered as consisting of areas with handicaps, the comparison shall be made with similar areas in other Member States in which the production conditions, in particular as regards climate and geography, can be meaningfully compared to those in that first Member State.


C. considérant qu'un cessez‑le‑feu illimité, négocié par l'Égypte, a été obtenu le 26 août entre les Israéliens et les Palestiniens; considérant que les termes du cessez‑le‑feu comprennent – de manière similaire à d'autres accords de cessez‑le‑feu négociés par le passé – la levée du blocus, l'élimination de la zone tampon le long de la frontière entre Gaza et Israël et l'élargissement de la zone de pêche, ainsi que l'accord de se réunir à nouveau dans un mois au Caire afin de discuter de questions plus larges, comme la reconstruction ...[+++]

C. whereas an open-ended ceasefire, brokered by Egypt, was reached on 26 August between the Israeli and Palestinian sides; whereas the terms of the ceasefire reportedly include – similarly to past ceasefire arrangements – a lifting of the blockade, eliminating the buffer zone on the Gaza-Israel border and extending the fishing area, as well as an agreement to meet within a month in Cairo to discuss broader issues, including the re ...[+++]


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55. rappelle que les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et que cette situation impose de veiller avec attention aux méthodes d'aménagement du territoire côtier, aux risques d'une urbanisation intensive, et à l'exigence de maintenir la qualité et la durabilité des espaces côtiers, de leur patrimoine et des infrastructures de services aux touristes; souligne la nécessité, dans le cadre d'une stratégie pour le tourisme côtier, insulaire et marin, d'investir les ressources nécessaires pour préserver les côtes européennes de l'érosion, protéger le patrimoine environnemental et faunistique et améliorer la qu ...[+++]

55. Points out that coastal regions represent the principal tourist destination in Europe and that it is therefore important to give due consideration to spatial planning methods in coastal areas, the risks of extensive urbanisation, the need to maintain the quality and sustainability of coastal areas, their heritage and tourist service infrastructure; stresses that adequate funds need to be invested in a coastal, island and marine tourism strategy in order to protect the European coastline from erosion, safeguard its environmental and animal heritage an ...[+++]


11. souligne que les récentes attaques spéculatives menées contre la Grèce ont eu pour conséquence une très forte progression des écarts entre les taux rémunérant les obligations émises par les États de sorte que la Grèce ne peut plus emprunter à des taux similaires à ceux des autres membres de la zone euro; souligne que ces attaques, susceptibles d'entraver les initiatives menées par la Grèce pour rétablir ses finances publiques et mettre en œuvre des mesures destinées à réduire ses déficits publics abyssaux, visaient fondamentalement l'euro lui-même et la convergence économique de la ...[+++]

11. Stresses that the recent speculative attacks against Greece have led to an extreme rise in national bond spreads and have deprived the country of the ability to borrow at the same rate as other eurozone members; underlines that those attacks, which may hamper Greek efforts to restore sound public finances and implement measures to reduce the extreme public deficit, had as primary targets the euro itself and the economic convergence of the eurozone; regrets the absence of mechanisms to safeguard the euro’s stability and believes that this makes the need for coordinated, efficient and effective regulation and supervision of financial ...[+++]


Le règlement 2182/2004, fondé sur l'article 123, paragraphe 4, du traité CE, vise à protéger les pièces en euros en prévoyant que, dans les États membres de la zone euro, les médailles et jetons dont les caractéristiques visuelles, la taille ou les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros ne devraient pas être vendus, produits, importés ou distribués pour la vente ou à d'autres fins commerciales.

Regulation 2182/2004, based on Article 123(4) of the EC Treaty, aims to protect euro coins by stipulating that in the euro area Member States medals and tokens having visual characteristics, size or metal properties which are similar to euro coins should not be sold, produced, imported or distributed for the purpose of sale or for other commercial purposes.


4. estime que, sans remettre en cause le principe de la subsidiarité en matière de politique fiscale et dans le respect du droit des gouvernements nationaux à déterminer leurs politiques structurelles et budgétaires, il importe que tous les États membres, et au moins ceux qui appartiennent à la zone euro, coordonnent leurs différents calendriers budgétaires nationaux différents et fondent leurs projections budgétaires sur des critères similaires, en sorte d'éviter les disparités résultant de l'utilisation de prévisions macroéconomique ...[+++]

4. Considers that, without questioning the principle of subsidiarity in fiscal policy and respecting the prerogatives of national governments in determining their structural and budgetary policies, it is important that all Member States, at least those belonging to the euro area, coordinate their different national fiscal calendars and base their budgetary projections on similar criteria in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (global growth, EU growth, price per barrel of oil, interest ra ...[+++]


La Commission invite les régions ultrapériphériques à soumettre un programme spécifique de réseau « Actions innovatrices » en incluant d'autres régions européennes ayant des problématiques similaires à celles que connaissent les régions ultrapériphériques (les îles, les régions de petite taille, les zones touristiques, etc.) ou ayant des approches novatrices susceptibles d'être transposées dans les régions ultrapériphériques (accès ...[+++]

The Commission invites the outermost regions to submit a specific programme for an 'Innovative measures' network including other European regions suffering from problems similar to those which affect them (the islands, small regions, tourist areas, etc.) or using innovative approaches which could be transposed to the outermost regions (access to the internet by high-speed or satellite connections, etc.).


1. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer une pondération de 20 % aux éléments d'actifs qui sont garantis, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations régionales ou les autorités locales de la zone A, par les dépôts domiciliés auprès d'établissements de crédit de la zone A autres que l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt ou par des instruments similaires ...[+++]

1. Without prejudice to Article 44(1) the Member States may apply a weighting of 20 % to asset items which are secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by Zone A regional governments or local authorities, by deposits placed with Zone A credit institutions other than the lending institution, or by certificates of deposit or similar instruments issued by such ...[+++]




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Date index: 2021-01-08
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