Vertaling van "possibilité est donc déjà envisagée " (Frans → Engels) :

Cette possibilité est donc déjà envisagée dans ce que nous proposons et dans les réformes que nous avons commencé à entreprendre.
There is that opportunity in what we are proposing and what we are carrying out in terms of reforms to the system.

D'après les consultations déjà menées, les associations de consommateurs seraient en principe favorables aux options envisagées, et notamment à la possibilité de se faire rembourser par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement.
Results of earlier consultations have illustrated that consumer organisations are in principle in favour of the discussed approaches, in particular of the possibility to seek reimbursement through the Payment Service Provider.

Il y a donc lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour le modèle historique non seulement à niveler la valeur des droits au paiement, mais aussi à basculer vers une application régionalisée du régime de paiement unique, conformément aux possibilités déjà prévues par le règlement (CE) no 1782/2003.
For this reason, in addition to the possibility of levelling the value of payment entitlements, Member States that applied the historic model should be authorised to change over to a regionalised application of the single payment scheme in accordance with the options already provided for in Regulation (EC) No 1782/2003.

Il se pose donc un problème quant à l'indépendance et à l'objectivité d'une évaluation quant au risque encouru, d'une part, et quant aux retombées très positives déjà envisagées par la Ville de Montréal et par Patrimoine Canada, d'autre part.
This clearly raises a problem as to the independence and objectivity of an assessment not only of potential risks, but of the very positive spin-offs identified by both the City of Montreal and Heritage Canada.

(14) Il convient que les règles tiennent compte des exigences en vigueur et des données qui existent déjà à bord des navires; les armateurs devraient donc avoir la possibilité de choisir une des quatre méthodes de surveillance consistant à faire usage des notes de livraison de soutes, à surveiller les soutes à combustible, à recourir à des débitmètres pour les procédés de combustion concernés ou à mesurer directement les émissions.
(14) The rules should take into account existing requirements and data already available on board of ships; therefore, ship owners should be given the opportunity to select one out of the following four monitoring methods: the use of Bunker Fuel Delivery Notes, bunker fuel tank monitoring, flow meters for applicable combustion processes or direct emission measurements.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Dans certains cas, il nous faudrait obtenir la permission de la Nuclear Regulatory Commission pour nous adonner à une telle activité, mais nous adressons depuis quelque temps déjà aux membres de la NRC une synthèse de la crise qui sévit en ce moment et des solutions possibles envisagées; ils participent donc déjà à la discussion sur les options que nous explorons.
In some cases we would have to get permission from the Nuclear Regulatory Commission to engage in that activity, but we have been briefing the commissioners of the NRC on the crisis that we have at the moment and on some of the potential solutions, so they've been engaged in the conversation as we've been exploring some of these alternatives.

Il convient de préciser que l'examen de la Commission n'est pas suspensif et ne prive donc pas l'Etat membre de la possibilité de prendre les mesures envisagées.
It should be pointed out that the Commission's examination does not have suspensory effect and does not, therefore, prevent the Member State from taking the proposed measures.

Voilà donc huit des possibilités que nous avons envisagées. La troisième catégorie de remplacement était celle des taxes sur les recettes.
The third category of replacement was revenue taxes.

Cette dernière possibilité est déjà envisagée dans le traité CECA et dans le cadre de l'UEM. 100. En ce qui concerne la législation communautaire, une grande majorité du Groupe se montre disposée à envisager que la majorité qualifiée devienne la règle générale pour des raisons d'efficacité, car cela faciliterait la prise de décisions et permettrait, selon certains, une cohérence accrue entre le développement atteint par le marché intérieur (majorité qualifiée) et le développement de ses politiques dans le domaine social, fiscal et environnemental (pour lesquelles l'unanimité est souvent de rigueur).
The latter possibility is already envisaged in ECSC Treaty and for EMU. 100. In the case of Community legislation, a large majority in the Group is prepared to consider making qualified-majority voting the general rule, on grounds of efficiency, since it will facilitate decision-making and, according to some reduce discrepancies between the state of development attained by the internal market (qualified majority) and the policies in the social, fiscal and environmental spheres (in which unanimity is often the rule).