Vertaling van "avaient été envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

poursuite envisagée
contemplated litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Goulard : Depuis que le projet de loi a été proposé, on a eu des discussions concernant l'impact que cela aurait au Québec et le ministère des Finances Canada et le ministère de la Justice reconnaissent des difficultés qu'ils n'avaient pas envisagées au moment de la rédaction.
Ms. Goulard: Since the tabling of the bill, we have discussed its impact on Quebec.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de prendre des mesures, y compris celles qui avaient été envisagées par le Conseil le 3 mars 2014, en vue notamment de suspendre les pourparlers bilatéraux menés avec la Fédération de Russie sur les visas ainsi que sur le nouvel accord global qui remplacerait l'accord de partenariat et de coopération existant.
The Heads of State or Government decided to take actions, including those envisaged by the Council on 3 March 2014, notably to suspend bilateral talks with the Russian Federation on visa matters as well as talks with the Russian Federation on a new comprehensive Agreement which would replace the existing Partnership and Cooperation Agreement.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Nous avons des exemples de gens, comme les employés de Nortel, qui sont confrontés à des situations très difficiles qu’ils n’avaient pas envisagées.
We have examples of people, like the Nortel employees, who are facing a very difficult circumstance now that they never planned on.

Je dis à qui veut l'entendre depuis un certain nombre d'années déjà que les gouvernements provinciaux devraient utiliser les bénéfices de la loterie aux fins qui avaient été envisagées à l'origine, à savoir le financement des sports, de la culture et des activités récréatives.
One thing I have been advocating for quite some time is to have the provincial governments use the lottery funds for their initial purpose: sports, culture and recreation.

Deux ans et demi après la décision, la Commission a constaté que seules des mesures préliminaires avaient été envisagées par l’Italie, mais qu’aucune mesure concrète n’avait été mise en oeuvre pour récupérer l’aide auprès des bénéficiaires.
Two and a half years after the decision was issued, the Commission has noted that Italy has only foreseen preliminary measures and that no specific measures have been taken to recover the aid from the beneficiaries.

Il convient néanmoins de le modifier à la lumière de l'expérience, afin de clarifier et d'ajouter certains concepts et définitions, de tenir compte de situations qui n'avaient pas été envisagées, de simplifier la procédure existante pour le transfert de déchets radioactifs entre les États membres et de garantir la cohérence avec les autres dispositions communautaires et internationales, en particulier avec la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ci-après dénommée la «convention commune», à laquelle la Communauté a adhéré le 2 janvier 2006.
It needs, nevertheless, to be amended in the light of experience in order to clarify and add concepts and definitions, to address situations that had been omitted in the past, to simplify the existing procedure for the shipment of radioactive waste between Member States and to guarantee consistency with other Community and international provisions, and in particular with the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (hereinafter referred to as Joint Convention), to which the Community acceded on 2 January 2006.

La Cour suprême du Canada a imposé des échappatoires que n'avaient pas envisagées les législateurs qui ont adopté le projet de loi en 1993.
Loopholes have been imposed by the Supreme Court of Canada which were not contemplated by the legislators who passed the legislation in 1993.

b) une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 et les résultats des consultations effectuées au titre de l'article 7 ont été pris en considération comme le prévoit l'article 8, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées, et
(b) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the plan or programme and how the environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of consultations entered into pursuant to Article 7 have been taken into account in accordance with Article 8 and the reasons for choosing the plan or programme as adopted, in the light of the other reasonable alternatives dealt with, and

À l’époque où la sixième directive TVA a été adoptée, la prestation électronique de services n’avait pas été envisagée. Ses dispositions, telles que libellées avant les changements apportés en 2002, avaient en conséquence des effets pervers.
Electronic delivery of services had not been foreseen at the time the 6th VAT Directive was enacted and the application of the provisions as they stood prior to the 2002 changes gave a perverse result.