Vertaling van "cette possibilité est donc déjà envisagée " (Frans → Engels) :

Cette possibilité est donc déjà envisagée dans ce que nous proposons et dans les réformes que nous avons commencé à entreprendre.
There is that opportunity in what we are proposing and what we are carrying out in terms of reforms to the system.

La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

La présidente Bresso a souligné que le Comité des régions n'allait pas brandir la menace d'un recours devant la Cour – considérant que cette possibilité ne devrait être envisagée qu'en dernier recours – mais a déclaré que cette question serait soulignée dans son avis sur la communication de la Commission, prévu pour l'automne.
President Bresso underlined that the Committee would not be rushing to the courts to defend its case – the CoR believes that such a recourse should only ever be taken as a last resort – but that it would highlight this issue in its opinion on the Commission's communication, which is due in the autumn.

Dans certains cas, il nous faudrait obtenir la permission de la Nuclear Regulatory Commission pour nous adonner à une telle activité, mais nous adressons depuis quelque temps déjà aux membres de la NRC une synthèse de la crise qui sévit en ce moment et des solutions possibles envisagées; ils participent donc déjà à la discussion sur les options que nous explorons.
In some cases we would have to get permission from the Nuclear Regulatory Commission to engage in that activity, but we have been briefing the commissioners of the NRC on the crisis that we have at the moment and on some of the potential solutions, so they've been engaged in the conversation as we've been exploring some of these alternatives.

C'est pourquoi le commissaire m'a demandé d'entamer immédiatement avec la Chambre des communes une discussion sur la possibilité qu'elle renonce à son privilège, parce qu'il craignait le risque d'importants retards si cette possibilité n'était pas envisagée avant qu'une situation particulière se présente où un témoin serait réputé avoir fait des déclarations contradictoires.
In light of that, the commissioner asked that I discuss the issue of waiver with the House of Commons immediately, as he was concerned that there might be significant delays if the possibility of waiver were not considered until a specific circumstance arose in which there was a witness who was alleged to have made prior inconsistent statements.

Cette technique d'acquisition permet aux entités adjudicatrices, par la création d'une liste de soumissionnaires déjà retenus et par la possibilité donnée à de nouveaux soumissionnaires d'y adhérer, de disposer d'un éventail particulièrement large d'offres - grâce aux moyens électroniques utilisés - et donc d'assurer une utilisation optimale des fonds par une large concurrence.
This purchasing technique allows the contracting entity, through the establishment of a list of tenderers already selected and the opportunity given to new tenderers to join, to have a particularly broad range of tenders, as a result of the electronic facilities available, and hence to ensure optimum use of funds through broad competition.

Dans cette optique, la Commission estime que les instruments financiers exerçant un effet de levier sur les fonds privés de capital-risque déjà existants [47], par exemple, peuvent être considérés comme le prolongement naturel des systèmes de garantie des apports de fonds propres (qui sont déjà opérationnels dans plusieurs États membres et dont la mise en oeuvre est envisagée dans le cadre des nouveaux guichets du mécanisme de garantie des PME).
In this respect the Commission considers that, for instance, financial instruments producing a leverage effect on existing private VC funds [47] could be seen as the natural evolution of equity guarantees (already in operation in several Member States and contemplated in the new windows of the SME guarantee Facility).

Il convient de préciser que l'examen de la Commission n'est pas suspensif et ne prive donc pas l'Etat membre de la possibilité de prendre les mesures envisagées.
It should be pointed out that the Commission's examination does not have suspensory effect and does not, therefore, prevent the Member State from taking the proposed measures.

Cette dernière possibilité est déjà envisagée dans le traité CECA et dans le cadre de l'UEM. 100. En ce qui concerne la législation communautaire, une grande majorité du Groupe se montre disposée à envisager que la majorité qualifiée devienne la règle générale pour des raisons d'efficacité, car cela faciliterait la prise de décisions et permettrait, selon certains, une cohérence accrue entre le développement atteint par le marché intérieur (majorité qualifiée) et le développement de ses politiques dans le domaine social, fiscal et environnemental (pour lesquelles l'unanimité est souvent de rigueur).
The latter possibility is already envisaged in ECSC Treaty and for EMU. 100. In the case of Community legislation, a large majority in the Group is prepared to consider making qualified-majority voting the general rule, on grounds of efficiency, since it will facilitate decision-making and, according to some reduce discrepancies between the state of development attained by the internal market (qualified majority) and the policies in the social, fiscal and environmental spheres (in which unanimity is often the rule).