Vertaling van "poser lorsqu'il envisage " (Frans → Engels) :

La maîtrise de la langue d'enseignement est une condition sine qua non de la réussite scolaire[13]. Même pour les enfants de migrants nés dans le pays d'accueil, le problème peut se poser lorsque la connaissance de la langue utilisée à l'école ne peut pas être consolidée à la maison.
Proficiency in the language of instruction is a vital condition for success at school.[13] Even for children of migrants born in the host country, this may be an issue if the language of school cannot be reinforced in the home.

Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.
A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.

Monsieur le Président, voilà une question importante que le gouvernement devrait se poser lorsqu'il envisage de modifier le régime d'assurance-emploi. Qui plus est, elle est importante parce que, pour y répondre, il faut raconter une histoire beaucoup trop courante.
Mr. Speaker, this is an important question for consideration by the government when it is contemplating the kind of amendments it is contemplating to EI. It is important, too, because the story is a common one.

Lorsqu'on envisage des changements à l'échelle mondiale, hémisphérique et même continentale, les résultats sont plutôt différents de ce qu'on obtient lorsqu'on envisage les changements à l'échelle locale et les événements extrêmes.
The story is quite different for the global, hemispheric and even continental scale of the changes versus the local scale changes and extreme events.

Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro lorsqu’il envisage d’émettre une objection à l’égard d’un projet de décision élaboré par le conseil de surveillance ou lorsque les autorités compétentes nationales concernées informent le conseil des gouverneurs de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du conseil de surveillance, si cette décision est adressée aux autorités nationales au sujet d’établissements de crédit établis dans des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro.
The Governing Council of the ECB should invite the representatives from participating Member States whose currency is not the euro whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from participating Member States whose currency is not the euro.

En effet, même si diverses mesures ont été prises au niveau de l'Union européenne pour garantir un niveau élevé de sécurité aux citoyens, il est également nécessaire de régler les problèmes particuliers qui peuvent se poser lorsqu'une personne est soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.
Indeed, whilst various measures have been taken at European Union level to guarantee a high level of safety for citizens, there is an equal need to address specific problems that can arise when a person is suspected or accused in criminal proceedings.

La première question que nous devons nous poser lorsqu'on envisage de faire passer la durée du mandat de 11 à 8 ans consiste à déterminer si le projet de loi crée une tempête dans un verre d'eau.
The first question in reducing terms from 11 years to 8 is whether this bill is really much ado about nothing.

plusieurs façons de définir le marché et de calculer les parts de marché, questions qui peuvent se poser lorsque les entreprises répondent au critère du seuil des 30 % pour l'application du règlement d'exemption par catégorie;
a number of market definition and market share calculation issues that may arise when companies apply the 30% market share threshold for application of the Block Exemption Regulation;

- En ce qui concerne les notifications de découverte d'objet, il est apparu que des problèmes juridiques peuvent se poser lorsqu'un Etat membre, suite à la réception de la notification, signale le caractère illicite de la sortie du bien de son territoire mais n'utilise pas la procédure de restitution et laisse passer la période de prescription.
- As regards notification of discoveries, it has become apparent that legal problems may arise when a Member State, following the receipt of a notification, announces that the object has been unlawfully removed from its territory but does not avail itself of the return procedure, allowing the statutory period to elapse.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.