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Vertaling van "pose soit clairement identifiée " (Frans → Engels) :

2. Une recommandation du type couvert par l'article 3, paragraphe 1, point 35), du règlement (UE) no 596/2014 qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2014/65/UE, et toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question doit veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.

2. A recommendation of the type covered by point (35) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2014/65/EU and investment firms that produce or disseminate that recommendation shall ensure that it is clearly identified as such.


de toute contribution financière volontaire d'États membres, de pays tiers ou d'autres entités, à condition que cette contribution soit transparente, clairement identifiée dans le budget et ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité de l'Agence.

any voluntary financial contribution from Member States, third countries or other entities, provided such contribution is transparent, is clearly identified in the budget and does not compromise the independence and impartiality of the Agency.


En conséquence, il est important de veiller à ce que l’origine des produits soit clairement identifiée, et pas seulement celle des produits qui circulent à l’intérieur du territoire communautaire.

Therefore, it is important to make sure that the provenance of products is clearly identified, and not just products that circulate inside the EU.


Il faut garantir qu'en vertu des régimes de responsabilité existants, la partie responsable soit toujours clairement identifiée avant que les opérations ne commencent et soit en mesure d'assumer l'ensemble des coûts afférents à la réparation les dommages qu'elle a occasionnés, éventuellement par le biais de régimes d'indemnisation mutuelle.

It should be ensured that under existing liability regimes, the responsible party should always be clearly identifiable before operations start and should be able to pay all the costs to remedy the damage it has caused, eventually through mutual compensation schemes.


Nous souhaitons vraiment que cette autorité soit clairement identifiée, qu’elle soit dotée de pouvoirs forts au niveau européen, et que, notamment, elle soit capable de contrôler les agences de notation.

We really want this authority to be clearly identified, to be equipped with strong powers at European level, and, in particular, to be able to supervise rating agencies.


Enfin, les questions posées à la Cour à titre préjudiciel doivent figurer dans une partie distincte et clairement identifiée de la décision de renvoi, de préférence au début ou à la fin de celle-ci.

Lastly, the questions referred to the Court for a preliminary ruling must appear in a separate and clearly identified section of the order for reference, preferably at the beginning or the end.


2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.

2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.


Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les prescriptions concernant le délai de congélation du sang et des composants sanguins après le prélèvement soit clairement identifiées, conformément à l'annexe VIII, partie B .

Blood establishments shall ensure that requirements as regards time of freezing of blood and blood components after collection are clearly identified according to Annex VIII, Part B .


Enfin, Monsieur le Président, vous avez indiqué votre volonté qu'à Laeken, la question de la place de l'Europe dans le monde soit clairement posée.

Lastly, Mr President, you stated that you hope the question of Europe’s position on the world stage will be discussed openly at Laeken.


et des modifications de la direction d'écoulement dues à des modifications du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuellement dans une zone limitée, mais n'occasionnent pas d'invasion d'eau salée ou autre et ne montrent aucune tendance durable et clairement identifiée induite par une action anthropogénique dans la direction d'écoulement qui soit susceptible d'entraîner de telles invasions.

and alterations to flow direction resulting from level changes may occur temporarily, or continuously in a spatially limited area, but such reversals do not cause saltwater or other intrusion, and do not indicate a sustained and clearly identified anthropogenically induced trend in flow direction likely to result in such intrusions.


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