Vertaling van "portée sur laquelle figurent notamment " (Frans → Engels) :

29. met l'accent sur l'importance, dans le cadre du processus de transformation et de démocratisation, du développement d'une société civile florissante et active, dans laquelle figurent notamment les partenaires sociaux et le milieu entrepreneurial; demande de soutenir davantage la société civile, les PME locales et les autres acteurs non étatiques, qui sont le moteur du processus de réforme, et demande l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat plus approfondis entre les différents secteurs et acteurs de la société civile au sein de l'Union et dans les pays de son voisinage dans le cadre de la PEV; souligne l'importance des entreprises européennes et leur rôle dans la valorisation et la diffusion de normes internationales en matière entrepreneuriale, notamment en termes de responsabilité sociale des entreprises;
29. Stresses the importance of developing a thriving and active civil society in the processes of transformation and democratisation, including social partners and the business community; calls for further support for civil society, local SMEs and other non-state actors, since these constitute a driving force in the reform process, and for a more engaged dialogue and partnership between the different civil society actors and sectors in the EU and the neighbouring countries in the ENP framework; underlines the importance of European companies and their role in the promotion and dissemination of international standards for business, including corporate social responsibility;

28. met l'accent sur l'importance, dans le cadre du processus de transformation et de démocratisation, du développement d'une société civile florissante et active, dans laquelle figurent notamment les partenaires sociaux et le milieu entrepreneurial; demande de soutenir davantage la société civile, les PME locales et les autres acteurs non étatiques, qui sont le moteur du processus de réforme, et demande l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat plus approfondis entre les différents secteurs et acteurs de la société civile au sein de l'Union et dans les pays de son voisinage dans le cadre de la PEV; souligne l'importance des entreprises européennes et leur rôle dans la valorisation et la diffusion de normes internationales en matière entrepreneuriale, notamment en termes de responsabilité sociale des entreprises;
28. Stresses the importance of developing a thriving and active civil society in the processes of transformation and democratisation, including social partners and the business community; calls for further support for civil society, local SMEs and other non-state actors, since these constitute a driving force in the reform process, and for a more engaged dialogue and partnership between the different civil society actors and sectors in the EU and the neighbouring countries in the ENP framework; underlines the importance of European companies and their role in the promotion and dissemination of international standards for business, including corporate social responsibility;

(ii) une copie du passeport du demandeur sur laquelle figurent notamment le numéro du passeport, le pays de délivrance, la date d’expiration et la photo du demandeur;
(ii) a copy of the applicant’s passport that includes the passport number, country of issue, expiry date and the applicant’s photograph;

c) au moyen de tout support électronique, notamment le télécopieur et le courrier électronique, à l’adresse de la personne à laquelle le document doit être signifié, laquelle figure au registre tenu par l’Administration en application de l’article 32 de la Loi ou, le cas échéant, à la dernière adresse connue de la personne, soit celle de son domicile, soit celle de son établissement.
(c) electronic means such as fax or E-mail sent to the address that is shown for the person to be served on the register kept by the Authority under section 32 of the Act or, if applicable, to the latest known address of the person whether it be their residence or place of business.

En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique
Under a 1988 Community Directive, in order to be registered as a trade mark, a sound sign must be capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings and it must be capable of being represented graphically in a way that is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective, such as a musical stave containing, in particular, a clef and musical notes.

13. demande également au Conseil d'élargir la portée des sanctions et d'allonger la liste des individus faisant l'objet de mesures de restriction (sur laquelle figurent actuellement 120 noms) afin qu'elle comprenne bien davantage de ministres, de ministres adjoints et de gouverneurs, de membres, de partisans et de fonctionnaires du parti Zanu-PF, avec les membres de leur famille, ainsi que des hommes d'affaires et autres personnalités proches de ce parti;
13. Further calls on the Council to expand the scope of the sanctions and to enlarge the list of individuals – which currently stands at 120 persons – so that it encompasses many more Zimbabwean government ministers, deputies and governors, Zanu-PF members, supporters and workers, in addition to their family members, and businessmen and other prominent individuals associated with Zanu-PF;

13. demande également au Conseil d'élargir la portée des sanctions et d'allonger encore la liste des individus faisant l'objet de mesures restrictives (sur laquelle figurent actuellement 120 noms) afin qu'elle comprenne bien davantage de ministres, de ministres adjoints et de gouverneurs zimbabwéens, de membres, de partisans et d'employés du parti Zanu-PF, avec les membres de leur famille, ainsi que des hommes d'affaires et autres personnalités proches de ce parti;
13. Further calls on the Council to expand the scope of the sanctions and further to enlarge the list of individuals – which currently stands at 120 – so that it encompasses many more Zimbabwean government ministers, deputies and governors, Zanu-PF members, supporters and workers, in addition to their family members, and businessmen and other prominent individuals associated with Zanu-PF;

En revanche, ces exigences sont remplies si le signe sonore est représenté graphiquement au moyen d'une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent une clé, des notes et d'autres symboles de musique.
On the other hand, those requirements are satisfied if the sound sign is represented graphically by a musical stave divided into bars and showing a clef, notes and other musical symbols.