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Vertaling van "laquelle figurent notamment " (Frans → Engels) :

29. met l'accent sur l'importance, dans le cadre du processus de transformation et de démocratisation, du développement d'une société civile florissante et active, dans laquelle figurent notamment les partenaires sociaux et le milieu entrepreneurial; demande de soutenir davantage la société civile, les PME locales et les autres acteurs non étatiques, qui sont le moteur du processus de réforme, et demande l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat plus approfondis entre les différents secteurs et acteurs de la société civile au sein de l'Union et dans les pays de son voisinage dans le cadre de la PEV; souligne l'importance des ent ...[+++]

29. Stresses the importance of developing a thriving and active civil society in the processes of transformation and democratisation, including social partners and the business community; calls for further support for civil society, local SMEs and other non-state actors, since these constitute a driving force in the reform process, and for a more engaged dialogue and partnership between the different civil society actors and sectors in the EU and the neighbouring countries in the ENP framework; underlines the importance of European companies and their role in the promotion and dissemination of international standards for business, incl ...[+++]


29. met l'accent sur l'importance, dans le cadre du processus de transformation et de démocratisation, du développement d'une société civile florissante et active, dans laquelle figurent notamment les partenaires sociaux et le milieu entrepreneurial; demande de soutenir davantage la société civile, les PME locales et les autres acteurs non étatiques, qui sont le moteur du processus de réforme, et demande l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat plus approfondis entre les différents secteurs et acteurs de la société civile au sein de l'Union et dans les pays de son voisinage dans le cadre de la PEV; souligne l'importance des ent ...[+++]

29. Stresses the importance of developing a thriving and active civil society in the processes of transformation and democratisation, including social partners and the business community; calls for further support for civil society, local SMEs and other non-state actors, since these constitute a driving force in the reform process, and for a more engaged dialogue and partnership between the different civil society actors and sectors in the EU and the neighbouring countries in the ENP framework; underlines the importance of European companies and their role in the promotion and dissemination of international standards for business, incl ...[+++]


28. met l'accent sur l'importance, dans le cadre du processus de transformation et de démocratisation, du développement d'une société civile florissante et active, dans laquelle figurent notamment les partenaires sociaux et le milieu entrepreneurial; demande de soutenir davantage la société civile, les PME locales et les autres acteurs non étatiques, qui sont le moteur du processus de réforme, et demande l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat plus approfondis entre les différents secteurs et acteurs de la société civile au sein de l'Union et dans les pays de son voisinage dans le cadre de la PEV; souligne l'importance des ent ...[+++]

28. Stresses the importance of developing a thriving and active civil society in the processes of transformation and democratisation, including social partners and the business community; calls for further support for civil society, local SMEs and other non-state actors, since these constitute a driving force in the reform process, and for a more engaged dialogue and partnership between the different civil society actors and sectors in the EU and the neighbouring countries in the ENP framework; underlines the importance of European companies and their role in the promotion and dissemination of international standards for business, incl ...[+++]


(ii) une copie du passeport du demandeur sur laquelle figurent notamment le numéro du passeport, le pays de délivrance, la date d’expiration et la photo du demandeur;

(ii) a copy of the applicant’s passport that includes the passport number, country of issue, expiry date and the applicant’s photograph;


(ii) une copie du passeport du demandeur sur laquelle figurent notamment le numéro du passeport, le pays de délivrance, la date d’expiration et la photo du demandeur;

(ii) a copy of the applicant’s passport that includes the passport number, country of issue, expiry date and the applicant’s photograph;


c) au moyen de tout support électronique, notamment le télécopieur et le courrier électronique, à l’adresse de la personne à laquelle le document doit être signifié, laquelle figure au registre tenu par l’Administration en application de l’article 32 de la Loi ou, le cas échéant, à la dernière adresse connue de la personne, soit celle de son domicile, soit celle de son établissement.

(c) electronic means such as fax or E-mail sent to the address that is shown for the person to be served on the register kept by the Authority under section 32 of the Act or, if applicable, to the latest known address of the person whether it be their residence or place of business.


6. se félicite de la conférence de Londres sur la Somalie qui s'est tenue le 23 février 2012 à Lancaster House et du communiqué qui a été publié à l'issue de cette rencontre, où figurent notamment la détermination de la communauté internationale d'éradiquer la piraterie, les efforts déployés par les partenaires industriels pour lutter contre la piraterie, et l'affirmation selon laquelle aucune impunité ne saurait être assurée aux crimes de piraterie, ainsi qu'un appel à la mise en place plus résolue des capacités ...[+++]

6. Welcomes the London conference on Somalia on 23 February 2012 at Lancaster House and the resulting Communiqué from the conference, which references among others the international community’s determination to eradicate piracy, efforts of partners in industry against piracy, the affirmation that there will be no impunity for piracy; and a call for greater development of judicial capacity to prosecute and detain those behind piracy both in Somalia and in the wider region;


5. se félicite vivement de la conférence de Londres sur la Somalie qui s'est tenue le 23 février 2012 à Lancaster House et du communiqué qui a été publié à son issue, où figurent notamment la détermination de la communauté internationale à éradiquer la piraterie et les efforts déployés par les partenaires industriels pour lutter contre la piraterie, un appel à une application plus stricte des meilleures pratiques de protection contre la piraterie sur les navires et l'affirmation selon laquelle aucune impunité ne s ...[+++]

5. Strongly welcomes the London conference on Somalia on 23 February 2012 at Lancaster House and the resulting Communiqué from the conference, which references among others the international community’s determination to eradicate piracy, efforts of partners in industry against piracy and a call for greater take-up of Best Management Practices on ships, the affirmation that there will be no impunity for piracy; and a call for greater development of judicial capacity to prosecute and detain those behind piracy both in Somalia and in the wider region;


En ce qui concerne la violation de la libre prestation des services dans le secteur du transport aérien, le Tribunal considère que l'objectif de la réduction de la nuisance sonore constitue un aspect spécifique de la protection de l’environnement, laquelle figure parmi les raisons impérieuses d’intérêt général susceptibles de justifier des restrictions aux libertés fondamentales garanties par le traité CE, dont notamment à la libre prestation des services, et que les mesures en question sont proportionnées à cet o ...[+++]

So far as concerns the breach of freedom to provide services in the air transport sector, the Court takes the view that the objective of reducing noise levels constitutes a specific aspect of environmental protection, which is one of the overriding reasons in the public interest capable of justifying restrictions on the fundamental freedoms guaranteed by the EC Treaty, including the freedom to provide services, and that the measures in question are proportionate to that objective.


En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique

Under a 1988 Community Directive, in order to be registered as a trade mark, a sound sign must be capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings and it must be capable of being represented graphically in a way that is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective, such as a musical stave containing, in particular, a clef and musical notes.




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laquelle figurent notamment ->

Date index: 2021-01-25
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