Vertaling van "portée du projet qui sera évaluée soit " (Frans → Engels) :

Il faudrait amender le paragraphe 117(1) pour que, dans les cas où une demande porte sur la délivrance d'un nouveau permis, sur son renouvellement ou sur sa modification, la portée du projet qui sera évaluée soit limitée aux activités qui modifient le projet initial.
We would ask that subclause 117(1) be amended to require that the scope of the development to be reviewed be limited in the case of a request for a new permit, new licence, or a renewal or amendment to the alteration of the project.

En outre, si cela se justifie, la nécessité éventuelle de nouveaux instruments financiers spécifiques pour les projets d'économie circulaire sera évaluée.
In addition, if justified, the possible need for new, dedicated financial instruments for circular economy projects will be assessed.

En prévoyant que la CNER et une commission fédérale déterminent la portée du projet avant qu’il soit évalué, le projet de loi crée plusieurs étapes inutiles.
In particular, in providing for the NIRB and the panel to determine the scope of the project before it's assessed, the bill includes several steps that are unnecessary.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

Ainsi, si l'on constate des problèmes manifestes, tels qu'une évaluation très restrictive de la portée des projets, cela sera mis en évidence et l'on pourra examiner la situation.
Obviously, if we find there are considerable problems in the area of very narrow scoping, I think that would become apparent, and that's something that would need to be examined.

Avant l'examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l'une de ses dispositions, soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d'un autre acte juridique de l'Union, le Conseil européen délibère préalablement dudit projet, statuant par consensus conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.
Before the examination by the Council of any draft which would aim either at amending or abrogating the Decision or any of its provisions, or at modifying indirectly its scope or its meaning through the modification of another legal act of the Union, the European Council shall hold a preliminary deliberation on the said draft, acting by consensus in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union.

2. Lorsqu'un soutien est accordé en faveur d'un projet pilote conformément à l'article 41 du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que le projet pilote soit assorti d'un suivi scientifique approprié et à ce que la qualité des rapports techniques visés à l'article 41, paragraphe 3, dudit règlement soit évaluée de manière adéquate.
2. Where support is given for a pilot project, as provided for in Article 41 of the basic Regulation, the managing authority shall ensure that the pilot project includes adequate scientific follow up and that an adequate qualitative assessment of the technical reports referred to in Article 41(3) of that Regulation is made.

La portée du projet de loi sera limitée, car il ne concerne que les organismes publics et privés et les entreprises qui sont visés par le Code canadien du travail, soit 10 p. 100 environ de la main-d'oeuvre.
The impact of the bill will be limited since it will only involve those public and private sector organizations and enterprises covered by the Canada Labour Code; about 10 per cent of the workforce.

Dans les autres pays, un nouveau type de projet compact d'une durée et d'une portée thématique plus large sera introduit.
In the other countries, a new type of Compact Project will be introduced, which will be longer and wider in scope.

Jusqu'à ce que la portée exacte du nouveau texte législatif soit connue et évaluée, ses effets sur les mesures positives existantes resteront l'objet de conjectures.
Until the full extent of the new legislation is known and assessed, however, its effects on existing positive measures are a matter of conjecture.