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Vertaling van "portugal constitue la seule exception puisque " (Frans → Engels) :

Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.

A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.


La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les ti ...[+++]

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are ...[+++]


Le nombre relatif de personnes dont le niveau d'instruction est supérieur à l'enseignement élémentaire reste très inférieur dans les régions d'Objectif 1 par rapport au reste de l'Union européenne des Quinze, surtout en Espagne, en Italie et au Portugal, la seule exception étant constituée par les nouveaux Länder allemands.

The relative number of people with education beyond basic schooling remains much lower in Objective 1 regions than in the rest of the EU15, especially in Spain, Italy and Portugal, the one exception being the German new Länder.


Le seul fait de recueillir des données de qualité, fiables et complètes sur l’environnement marin est un défi en soi, puisque 80 % des espèces et habitats concernés par la DC SMM sont classés comme inconnus (les stocks halieutiques commerciaux constituant une exception positive).

Having good quality, reliable and comprehensive data on the marine environment is a challenge in itself, with 80 % of species and habitats under the MSFD categorised as unknown (commercial fish stocks being a positive exception).


Par conséquent, l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne constitue pas une exception puisqu’il ne s’écarte pas des règles relatives à l’amortissement de la survaleur définies dans les systèmes comptable et fiscal de l’Espagne.

Therefore, Article 12(5) TRLIS does not constitute an exception as it does not depart from the rules on amortisation of goodwill established in the Spanish accounting and tax systems.


Les cas où la récupération constituerait une infraction aux principes généraux de droit communautaire constituent la seule exception.

The only exception to that are cases in which recovery would infringe general principles of Community law.


Le Portugal constitue la seule exception puisque ce pays prévoit d'étudier de plus près la question du "faux" travail indépendant et la situation des travailleurs dans les PME.

An exception is Portugal, which plans to look more specifically into the issue of bogus/false self-employment and workers' conditions in SMEs.


L'article 5, paragraphe 2, point c), constitue la seule exception se référant expressément au premier terme du test en trois étapes inscrit à l'article 5, paragraphe 5, de la directive, selon lequel les exceptions doivent être limitées à «certains cas spéciaux».

Article 5(2)(c) thus stands out as the only exception explicitly referring to the first limb of the "three-step test", as codified in Article 5(5) of the Directive, which requires that exceptions be confined to "certain special cases".


Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.

A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.


La situation est particulièrement satisfaisante pour les programmes de l'objectif 1 (régions en retard de développement), puisque, parmi les 7 CCA et 19 DOCUP, tous ont été adoptés à l'exception d'un seul programme (programme national informatique français).

The situation is particularly satisfactory as regards the Objective 1 programmes (regions whose development is lagging behind), since all the 7 CSFs and 19 SPDs were adopted, with only one exception (the French national programme for computers).




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portugal constitue la seule exception puisque ->

Date index: 2023-01-20
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