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Attendu que
Considérant que
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Cour de sûreté de l'État
D'autant que
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception d'incompétence
Exception déclinatoire
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Juridiction d'exception
Moyen déclinatoire
Puisque
Régime d'exception légale
Rémunération d'exception
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Système d'exception légale
Taux d'exception

Traduction de «une exception puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire

exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil des affaires étrangères fait figure d’exception puisqu’il est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

The Foreign Affairs Council is an exception, being chaired by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.


Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.

A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.


considérant que, au regard de la législation nationale et internationale en matière de droits de l'homme, les Philippines sont un modèle pour les autres pays de la région, puisqu'elles ont ratifié huit des neuf principales conventions sur les droits de l'homme, à l'exception de la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et qu'elles ont également ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2011.

whereas in terms of international and national human rights legislation, the Philippines are a role model for other countries in the region, having ratified eight of the nine major human rights conventions, with the exception of the Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPPED), as well as having ratified the Rome Statute of the International Criminal Court in 2011.


Les bonnes normes en matière de santé et de sécurité ne devraient pas être considérées comme des contraintes, puisqu’elles constituent des droits fondamentaux et doivent être appliquées sans exception à tous les secteurs du marché du travail et à tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille.

Good health and safety standards should not be considered as constraints, since they are fundamental rights and are to be applied without exception to all sectors of the labour market and all types of undertakings regardless of their size.


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50. souligne combien il est important de mettre en place une approche harmonisée des exceptions et des restrictions en matière de droit d'auteur et d'appliquer les exceptions réglementaires harmonisées dans le domaine des marques déposées et des brevets, souvent au profit des chercheurs et des concepteurs, puisque l'objectif est de faciliter le développement et la diffusion de services nouveaux ou innovants et leur adoption par les consommateurs et de créer, pour les équipes de chercheurs, les inventeurs, les artistes et les usagers, ...[+++]

50. Emphasises the importance of a harmonised approach to exceptions and limitations in the field of copyright, as well as harmonised statutory exceptions in the area of trademarks and patents - for the benefit, in many cases, of researchers and developers - given that the aim is to facilitate the development, deployment and consumer uptake of new and innovative services and ensure the legal certainty for research teams, innovators, artists and users that is required if a flourishing European digital environment is to emerge;


À cet égard, l'Allemagne fait figure d'exception, puisqu'elle a introduit une clause d'extraterritorialité à son arsenal juridique, qui établit que tout Allemand achetant un organe dans un pays quel qu'il soit, se rend coupable d'une violation du droit allemand.

Germany is the exception, having introduced an extraterritoriality clause, which makes it illegal for German citizens to purchase organs anywhere in the world.


J'ai toutefois estimé qu'il était cohérent d'introduire un montant minimal, lequel, conformément à l'accord d'exécution de la convention de Schengen, doit se monter à 40 euros. Dans ce sens, il importe de préciser que la conversion de la sanction pécuniaire n'intervient qu'à titre d'exception puisque l'euro sera généralement la devise en usage dans l'État d'exécution et dans l'État d'émission.

However, I have considered it coherent to insert a threshold which, as in the agreement implementing the Schengen Convention, should be EUR 40, and I would like to emphasise that conversion of the amount of the penalties would be the exception as the currency in the Issuing and the Executing State would normally be the euro.


- En outre il a ajouté deux amendements (am. 11 et 13) qui visent à éliminer les exceptions introduits par le Conseil et largement critiquées au sein de la commission RETT, notamment les exceptions pour les EURO 0 grecs et portugais et pour les véhicules spéciaux (définition trop vague) ainsi que le ramassage d'écopoints en faveur du "Hörbranz Transit" qui n'a pas de sens dans le système proposé par le rapporteur, puisque le système des points ne s'applique tout simplement pas à cette partie du territoire autrichien.

- He has also added two amendments (Amendments 11 and 13) to remove the exceptions introduced by the Council, and widely criticised in the committee, relating specifically to Greek and Portuguese Euro 0 lorries and special vehicles (the definition is too vague) and to reallocation of ecopoints weighted in favour of ‘Hörbranz-Transit’, which makes no sense under the arrangements being proposed by the rapporteur, because, quite simply, the points system does not apply to that part of Austrian territory.


Les Tchétchènes feront déjà exception, puisque vingt-deux ans seront nécessaires à la Russie (entre 1837 et 1859) pour venir à bout de la "guerre sainte" dirigée contre elle et proclamée par l'imam Chamyl, lequel essaiera d'y associer tous les peuples musulmans du Caucase.

Even at this stage, the Chechens already constituted an exception; it took Russia 22 years (1837 to 1859) to end the 'holy war' against Russia proclaimed by the Iman Shamyl, who tried to get all the Muslim peoples of the Caucasus to take part.


La situation est particulièrement satisfaisante pour les programmes de l'objectif 1 (régions en retard de développement), puisque, parmi les 7 CCA et 19 DOCUP, tous ont été adoptés à l'exception d'un seul programme (programme national informatique français).

The situation is particularly satisfactory as regards the Objective 1 programmes (regions whose development is lagging behind), since all the 7 CSFs and 19 SPDs were adopted, with only one exception (the French national programme for computers).




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une exception puisqu ->

Date index: 2021-06-05
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